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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61636a8922908a2ec611e8b2
17 février 2011
CFE-CGC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Florence GUARY de la SCP LEANDRI
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887bf
8 juin 2006
qualité audit siège représenté par son Président Monsieur Bernard VAN X... représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050780 Rep/assistant : Me GUARY de la SCP LEANDRI
6253cb7abd3db21cbdd8d9a1
23 mars 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
6253cb8ebd3db21cbdd8dc55
13 avril 2011
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Jeanne Françoise Z...
6253cb8fbd3db21cbdd8dc8f
LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique
6253cbc5bd3db21cbdd8e368
29 juin 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Pierre COLONNA D'ISTRIA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cd47bd3db21cbdd92d10
13 janvier 2016
né le 10 mai 1982 à Creil ... 60870 RIEUX ayant pour avocat Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3239 du 18/ 12/ 2014
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22MA00993 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2022, la SARL Cabanon Bleu, représentée par Me Leandri, demande à la
Juge des référés
DCA_24BX02946_20250327
27 mars 2025
L'expert a ainsi estimé la perte de chance de guérison à 80%, et en a attribué 50% d'imputabilité au Dr D, les autres 50% étant répartis entre les docteurs Parent, Lançon, Casimir-Léandri (radiologue à
Chambre A - Civile
69cf66bbcdc6046d47f45b9f
2 avril 2026
Au demeurant, l'expert indique que 'l'amorce des lézardes ou tout au moins des larges fissures était vraisemblablement visible lorsque Mme [C] a acheté cette maison.
6253c9c9bd3db21cbdd89384
11 septembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
6253ca12bd3db21cbdd89f56
6 novembre 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
FAMILIALES DE LOIRE ATLANTIQUE DRASS DES PAYS DE LA LOIRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE: Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD
6253cd05bd3db21cbdd920ba
26 février 2015
née le 01 Novembre 1953 à Kouba Algérie ... 34000 MONTPELLIER Représentée par Me Patrick LEONARD, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Louis X...
2ème chambre section B
62849078498a54057d102ecc
16 mai 2022
par Me Christophe MOURIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ALES INTIMÉ : Monsieur [V] [W] [L] né le 25 Août 1981 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Romain LEONARD
Ch.protection sociale 4-7
662b4417fe25450008314e6c
25 avril 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 20/00359 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL SELARL LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS
1ère Chambre
6864c20631953a33f9365ed5
8 janvier 2025
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCH E-COMTE DA n° 24/00131 Sise [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 351 483 341 Représentée par Me Virginie LEONARD de la
17e Chambre
60320502eb68633cfadbbd33
17 mai 2018
N° RG 17/22275 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUAE [I] [N] épouse [X] C/ Société RAPIDES DU LITTORAL (LES) Grosse délivrée le : 17 MAI 2018 à : Me Marion LEONARD
3e Chambre A
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10 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION : Aux termes de son rapport, l'expert conclut que les désordres dont se plaint Madame [T] portent sur des fissures et lézardes atteignant plus d'un centimètre qui affectent les
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01203_20220712
12 juillet 2022
C, représenté par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 21 juillet 2020 ; 3°
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