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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c73
14 novembre 2007
14 novembre 2007
IARD, ayant son siège,7 Boulevard Haussmann-75009 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielle1ère Chambre
63f4702615a16c05de1db54e
11 janvier 2022
11 janvier 2022
ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 1] Représentée par Me Caroline LEROUX
Source officielleETRANGERS
642bbfc7d49e0104f58f00be
1 avril 2023
1 avril 2023
général : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
2 avril 2023
Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Dominique GILLES, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté de Anaïs LEROUX
Source officielle1ère Chambre
6704cb652f5f3246ff3814a6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) ET : INTIMÉS Monsieur [D] [M] [S] dont l'activité est l'élevage de vaches laitières, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Caroline LEROUX
Source officielleChambre Sociale
67820925fa7a008e5409f2f2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [H] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX
Source officielleChambre Sociale
67947fc68ab253a8400fb183
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [I] [Y] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Marie LEROUX
Source officielle1ère Chambre
65b35d0b1d7564000872dc9e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
au barreau de BESANCON ET : INTIMÉ Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Denis LEROUX
Source officielle4ème A chambre sociale
5fd9e4bf1e5b9d244c326357
6 novembre 2019
6 novembre 2019
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET,
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f9
19 juin 2000
19 juin 2000
jugement du 4 février 1992 le tribunal de grande instance du MANS a ordonné les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Frédéric X... et désigné à cet effet Me HAZAN assisté de Me LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4bf
30 mai 2008
30 mai 2008
audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure pénale, en présence du ministère public et du greffier, madame LEROUX
Source officielleAvis
CADA:20165351
12 janvier 2017
12 janvier 2017
l'intégralité du dossier de permis de construire ; 2) l'ensemble des avis émis par les différents services dans le cadre de l'instruction ; 3) les dispositions générales, le règlement d'urbanisme, le lexique
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe621cdc6046d47874ce0
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle demande à la Cour de : - Dire et juger que la décision de la CPAM du 10 janvier 2023 déclarant Mme [U] [L] guérie de ses lésions au 9 janvier 2023, mettant fin à sa prise en charge au titre de
Source officielle5e chambre Pole social
6a0feff3cdc6046d4788fafe
21 mai 2026
21 mai 2026
Par lettre recommandée du 05 août 2022, la SASU [1] a saisi la Commission de recours amiable (CRA) de la CPAM de [Localité 2] aux fins de contester l'imputabilité de la lésion initialement constatée à
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b9
3 juin 2014
3 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6a2265e4cdc6046d47397446
4 juin 2026
4 juin 2026
l'article 462 du code de procédure civile , l'arrêt a été rendu le 4 juin 2026, par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea16fcdc6046d4766a545
20 mai 2026
20 mai 2026
Analyser, dans une discussion précise et synthétique, l'imputabilité aux lésions consécutives à l'accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les lésions initiales, leur évolution, l`état séquellaire
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6a1a746acdc6046d4774a86f
28 mai 2026
28 mai 2026
' Il a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'[I] par décisions du 23 mai 2018, puis du 19 février 2019, pour cause de nouvelle lésion.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a71ebcdc6046d47744741
29 mai 2026
29 mai 2026
: dos, rachis, moelle épinière » ; « nature des lésions : chocs physiques, chocs sans précision ».
Source officiellePage 29 sur 126