CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT02362_20220701
1 juillet 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT02365_20220520
20 mai 2022
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21NT02510_20221014
14 octobre 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
LEVANT La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01441_20250527
27 mai 2025
jaunes " ont investi la barrière de péage de Beaumont à cinq reprises, le 24 novembre 2018, les 8 et 9 décembre 2018, le 6 janvier 2019 et le 16 mars 2019 et ont empêché la perception des péages en levant
DCA_22NT00196_20230217
17 février 2023
LEVANT La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concernent, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22NT00542_20220429
29 avril 2022
DCA_22NT00556_20220429
DCA_22NT00953_20230421
21 avril 2023
LEVANT La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
6ème Chambre
DCA_25PA01489_20260116
16 janvier 2026
a participé sur le territoire national, puis en Tunisie, en Turquie et en Syrie, de janvier 2013 à janvier 2014, à un groupement constitué en vue de rejoindre le groupe Etat islamique en Irak et au Levant
5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c2
2 juillet 2024
10-23/11 2017) réunions où l'ensemble des maîtrises et assistantes de l'agence d'[Localité 3], voire des deux agences est présent, M [SJ] a une attitude soit désinvolte (soupire, regarde ailleurs en levant
Pôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
FILMS PRODUCTION, SAS Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] La société CIBY 2000 , SAS venant aux droits de la société Les Films du Levant
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de57
17 mai 2011
En effet, le 1er janvier 2010, ont fusionné en une structure unique, qui a pris le nom d'association Ligérienne d'addictologie (ALIA), - l'association Soleil levant, gérant notamment le centre Equinoxe
Chambre civile 1-2
69facbcacdc6046d47be6269
5 mai 2026
[J] disposait donc, ainsi que la pièce appelante n° 8 le lui rappelait, soit de la possibilité de renouveler son véhicule, soit de l'acquérir à la date du 20 juillet 2022, en levant l'option d'achat pour
Pôle 1 - Chambre 12
69ef17a2cdc6046d47af993c
24 avril 2026
Par ailleurs, l'article R. 3223-8 exige la communication par le directeur d'établissement à la CDSP des décisions d'admission, maintien et de renouvellement et des decisions levant ces mesures ainsi
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0037f394d0f8f666e4
3 mai 2023
Le lendemain, en se levant, il avait très mal au dos. Il est tout de même allé au travail. Il a signalé à M. [B] qu'il s'était blessé la veille.
Ch.secu-fiva-cdas
64a7b0393bcaf505db696694
6 juillet 2023
photographies réalisées et des constatations de l'enquêteuse, la manipulation de ce transpalette se fait bras le long du corps et le blocage de la progression de cet engin peut se faire aussi bien en levant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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4 mai 2022
Vous avez alors eu un geste de colère, en levant le bras et en maugréant. Nous ne pouvons tolérer un tel débordement au sein de notre résidence.
66a1ea9cf87273063ab3f62e
24 juillet 2024
personne prises en application des chapitres II à IV du titre Ier du présent livre et de l'article 706-135 du code de procédure pénale, des décisions de maintien ou de renouvellement et des décisions levant
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799bd1bc2605de4b4704
26 janvier 2023
est sa propriété, tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme [WR] épouse [O] [UF], - de fixer les limites à la cour comme suit : - au nord : le mur de la parcelle [Adresse 11], - au levant
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