[Adresse 2] [Localité 10] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Ludovic REVERT-CHERQUI, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1515 Monsieur [I] [C] [Adresse

de Toulouse, Monsieur BELLEMER, Président, a procédé à l'interrogatoire de Murat Y... et présenté le rapport, Monsieur BERNARD, Avocat Général, a été entendu en ses réquisitions, et Maître Ludovic

[C] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

Prud'hommes du MANS, en date du 25 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00568 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : Madame Anne X... ... 37220 CROUZILLES représentée par Maître Ludovic

A.) 3 rue Charles LACRETELLE 49070 BEAUCOUZE représentée par Monsieur Ludovic MERCIER, muni d'un pouvoir A LA CAUSE : MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE Service des

Chacune de ces sous-locations ne peut excéder une durée de trois mois consécutifs.

DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

[S] s'est porté caution solidaire de la société Charabanc 29 en garantie de ce crédit-vendeur dans la limite de 61 072,82 euros et 'pour la durée du prêt + 2 ans'.

La relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 29 juin 2009. Par courrier du 5 mars 2013, M.

déclaration d'appel du 22 Décembre 2023 Appelante : Mme [I] [C] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ludovic

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

APPELANTE : SCI ESMIEU YVES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Ludovic

Dès lors, ni la durée de sa présence en France ni la promesse d'embauche dont M.

Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Ludivine

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET de Police, représenté par Me Ludivine

: Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Mme Ludivine

1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Ludivine

portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE SEINE [Localité 2] représenté par Me Ludivine

 : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène BARTHE-NARI, Conseillère, GREFFIER : Madame Ludivine