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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
6892e27fbf535a2d228f9504
4 août 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 13 mars 2025.
Cour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937ee
12 décembre 2016
Par requête du 19 mars 2012, M.
3ème Chambre Commerciale
65b0c0b28d0ccf000877e76f
23 janvier 2024
GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIZARET Me BAILLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de RENNES RÉPUBLIQUE
6253cd05bd3db21cbdd920bc
26 février 2015
Soutenant que ce montage financier s'était finalement révélé ruineux dans la mesure où les échéances de remboursement d'intérêts sont passées de 549, 66 ¿ en mars 2005 à 897, 34 ¿ en juin 2007, M.
6253cb7dbd3db21cbdd8da19
25 mars 2011
DU 25 MARS 2011 APPELANT : Thomas X...
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04458 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2012 par
Chambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
L'usine de [Localité 35] a été fermée en mai 2017.
69707bd5cdc6046d4713523b
L'usine de [Localité 33] a été fermée en mai 2017.
21e chambre
642fb7cccece1704f5747ada
6 avril 2023
Le 28 mai 2021, M. [W] a relevé appel de cette décision par voie électronique.
Pôle 5 - Chambre 5
6162be9099b588421c5e38cf
6 décembre 2012
Que la société Carrefour Hypermarchés fait observer que les taux de marge pour l'exercice clos le 31 mars 2006 a été de 41,96% de respectivement 42,37% et de 41, 58% pour les deux suivants soit une moyenne
Chambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6063
29 juillet 2022
Cet argument ne suffit pas à justifier l'absence totale de production en mars, avril et mai 2015 et ce, alors même que vous avez bénéficié d'un soutien managérial renforcé pendant cette période.
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14d6a1876057df5d400
18 mai 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Mme Florence BUTIN, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET
2 e chambre civile
631834870876004f131a5ea3
6 septembre 2022
, vestiaire : 35 assistée de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Défendeurs à la requête Monsieur [X] [Y] né le 14 Mai 1955 à DAKAR (SENEGAL) domicilié :
Pôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c4690
15 février 2017
Par lettre du 20 mai 2011, la société GSD a fait part à la société Ikéa de ce qu'elle constatait une baisse importante de sa marge sur coûts variables (4% comparée à 16% en moyenne les années précédentes
6163a60f1d97f2f687d91367
11 juin 2010
La SARL Muyard SMB a régulièrement interjeté appel limité de ce jugement le 26 mai 2009.
6253cc0abd3db21cbdd8ef34
12 octobre 2011
2008 à mars 2009 ont baissé de près de 22 % ; Considérant que le licenciement a une cause économique réelle et sérieuse lorsqu'il est établi que la réorganisation de l'entreprise qui entraîne des suppressions
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3386
29 octobre 2025
Si des congés ont déjà été posés en mars, avril et mai, il convient de les modifier pour une utilisation dès mardi 17 après-midi.
2ème Chambre
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune d'Auvers-sur-Oise du 31 octobre
Chambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20d4
15 janvier 2025
[G] [N] s'est constitué intimé le 15 mai 2023. ' Par ordonnance du 27 février 2024, l'affaire a été renvoyée devant la première chambre civile de la cour d'appel de Colmar.
8ème chambre
DCA_24PA03599_20260113
13 janvier 2026
L’excédent brut d’exploitation a baissé de 2 % pour l’exercice 2015-2016 puis a fortement diminué par la suite, dans un contexte de forte baisse des prix des médicaments, de l’encadrement par la sécurité
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