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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09407
3 octobre 2024
La Cour était composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
68fb978611af6ba0065f43db
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
68fb978611af6ba0065f43f6
2ème CH - Section 1
5fd99aabab739a8ce55cca09
26 décembre 2019
l'appel des causes, Valérie SALMERON, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON
5ème Chambre
DCA_20PA04150_20220610
10 juin 2022
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Cour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
COVILLARD-BROCHERIEUX-GUERRIN-MAINGON- A... COVILLARD, avocats au barreau de DIJON substituée par Maître MENDEL, avocat.
DCA_23PA00065_20241122
22 novembre 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_23PA00601_20240426
26 avril 2024
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA01317_20241122
DCA_22PA02388_20231110
10 novembre 2023
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
DCA_21PA02537_20220610
DCA_21PA03040_20220610
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21PA03252_20220610
DCA_21PA04132_20220610
MAIGNAN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DCA_21PA05492_20220401
1 avril 2022
6253cdd3bd3db21cbdd949e1
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LE MAIGNEN de GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Christine BELIN, avocat au barreau de PARIS
63bd0ef70ab73d7c90739f6a
9 janvier 2023
d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
6253c89dbd3db21cbdd85c48
5 décembre 2001
L'association THAL MAIER, reprenant la motivation du jugement, soutient que l'autorisation qui lui a été donnée d'effectuer des travaux de transfor-mation du hangar, ne met à sa charge aucune obligation
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