Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2023 M.

A l'audience de conciliation à Bordeaux du 13 janvier 2023, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le bureau de jugement au 23 mai 2023.

Entre le mois de juin 2006 et de février 2016, Mme [A] [N] [V] a travaillé 100 heures mensuelles, puis 108 heures mensuelles à compter du 1er mars 2016.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 novembre 2022 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023 M.

La caisse a refusé la prise en charge de la rechute le 22 mars 2017, après expertise technique.

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 01 mars 2023, M.

RG 24/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDDH Décision déférée : ordonnance rendue le 01 octobre 2024, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Pascal VERGUCHT, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 17 mai 2023, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport et M. 

03982 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSKK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE

Jérôme COTTERET et Monsieur Patrice BOURQUIN GREFFIER : Madame Karine BLONDEAU lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

.- 33710 PRIGNAC ET MARCAMPS, représentée par la SCP MICHEL PUYBARAUD, avoués à la Cour, assistée de Maître DURAND- BLONDEL, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Hubert Y..., né le 24 Mai

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel

À compter du 9 janvier 2017 jusqu'au 11 mars 2018, il a bénéficié d'un arrêt maladie.

La décision a été notifiée par le greffe par lettres recommandées avec accusés de réception signés le 13 mai 2023 pour Mme [L] et le 15 mai 2023 pour la société CDBA [Localité 5].

ressort du courrier de réserve de l'employeur, du 18 mai 2017, qu'il n'a été informé d'aucun fait accidentel et qu'aucune altercation n'a eu lieu le 15 mai, - qu'il n'existe aucun témoin direct du prétendu