de nationalité Française demeurant...-23000 GUERET représentée par Me Frederique SARRE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

Edith VERGER MORLHIGEM, avocat, E T : Maître Corinne Z...- A..., avocat, ... 23000 GUERET Intimée, comparant en personne, L'affaire a été appelée à l'audience publique du 28 mai 2013.

enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot

[E] [A] [O] est détenteur d'une carte nationale d'identité guinéenne mais qu'il n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité.

APPELANT: Mme [K] [Q] [N] [F] née le 30 juillet 2007 à [Localité 1] de nationalité nicaragueyenne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, Représenté par Me Guizlen

[K] [X] né le 23 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

APPELANTE : La SAS ARCAU prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Anne-Gaëlle LECLAIR de la SELARL CABINET MEUNIER

CHARLES-MEUNIER, conseiller M.C. CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

CHARLES-MEUNIER, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Guillemette

A, représenté par Me Meunier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de décider d'une expertise avant dire-droit ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le

RJ/ MCM MODIFICATION DROIT DE VISITE Grosse délivrée à Me GUILLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le PREMIER

.-23000 GUERET 2.- Ali Y..., demeurant...-23000 GUERET 3.- Driss Z..., demeurant...-23000 GUERET représentés par M.

France-BP 255-23005 GUERET CEDEX représenté par Monsieur Z....

=--- Le ONZE MAI DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 10 NOVEMBRE 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Y... l'a assigné devant le tribunal de grande instance de Guéret en paiement de la somme de 19 997, 25 euros, outre les intérêts à compter de la mise en demeure du 21 janvier 2009. M.

Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 SEPTEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Monsieur Michel Edmond X... ... 23000 GUERET