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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01280_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02676_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, M. Moya, premier conseiller, Mme Soubié, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 18 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente-assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260378672d229b8816364
21 mars 2013
21 mars 2013
N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93162
13 avril 2016
13 avril 2016
Michel, Constantin X... né le 09 Mai 1940 à AJACCIO (20000) ... 91530 SERMAISE ayant pour avocat Me Valérie GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Sophie, Nadieja X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85754
11 juin 2001
11 juin 2001
une relation fondée sur la violence dont il s'est senti victime ; Attendu que marié et père de trois enfants dont il ne peut pas être le géniteur, il a divorcé et maintenu un contact avec un fils, Michael
Source officielleChambre sociale
61609a3e54c6ec55cf7100ca
24 avril 2014
24 avril 2014
Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [W] C/ SAS COMPAGNIE HÔTELIÈRE ET FERMIÈRE D'[Adresse 1] - MICHEL
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6791dff11c87724b5e69d8c9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[W] [X] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] tous trois représentés par Me Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f1e
8 juillet 2021
8 juillet 2021
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 08/07/2021 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP VALERIE DESPLANQUES ARRÊT du : 08 JUILLET 2021 No :
Source officielleRéférés et Recours
6349005063d497adffda4282
13 octobre 2022
13 octobre 2022
poursuites et diligences de son Maire en exercice, dûment habilité, demeurant en cette qualité [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Demanderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Michel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e95
9 janvier 2023
9 janvier 2023
DOMOFRANCE prise poursuites et diligences de son Représentant Légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] Représentée par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD
Source officielle8e Chambre A
6162da79dda066944ee0e913
12 avril 2012
12 avril 2012
Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR SUR DEFERE IET NTIME Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 3] 1935 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 22 boulevard Saint Cyr BP 179 47304 VILLENVEUVE SUR LOT CEDEX représentées par Me TANDONNET, avoué assistées de Me Ludovic VALAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a43
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Miguel et Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
13 mars 2008
-QUEBEC-CANADA représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a9d
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représenté par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/7772 du 18/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037441e4066032267c3515b
5 mai 2015
5 mai 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Mai 2015
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
assistée de Me Jean-Paul PETRESCHI, (SAINT LOUIS AVOCATS), avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque : K079 Monsieur [T] [LA] demeurant : [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Michel
Source officielleExpropriation
66b45f9cc979aae19b191c8a
7 août 2024
7 août 2024
aussi de la difficulté d'accès aux bâtiments d'exploitation il y a lieu de fixer la moins-value du reliquat à 5 %.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642fb5e3cece1704f574745c
6 avril 2023
6 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 février 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE
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