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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
643106e828558704f52e6c0f
7 avril 2023
7 avril 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 22 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
64b0ec2bcc47fa05db2fc4f3
13 juillet 2023
13 juillet 2023
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 14 Juin 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
653ca6cd83c9498318209ea0
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Octobre 2023 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 19 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
6704cb7d2f5f3246ff3815fa
4 octobre 2024
4 octobre 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 19 Septembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cf
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 02 Juillet 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f725
26 avril 2024
26 avril 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f729
26 avril 2024
26 avril 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Avril 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
67820926fa7a008e5409f30c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 12 Décembre 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76cd0369362bfa17aaa
27 janvier 2025
27 janvier 2025
vingt sept Janvier deux mille vingt cinq APPELANTE : [4] ayant pour mandataire de gestion la [6] prise en la personne de son directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines
Source officielleChambre 3-1
6348fedd63d497adffda3d97
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EXPOSE DE L'AFFAIRE Pour la période courant entre le 16 janvier 2017 et le 23 janvier 2017, la société ROGNES PISCINES a loué auprès de la société AVEMAT une mini
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00429_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté ses recours formés contre les décisions des autorités consulaires françaises à Hô Chi Minh-Ville
Source officielleChambre Sociale
63d22ab49b3c8605deec2107
25 janvier 2023
25 janvier 2023
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 07 Décembre 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
662c9500b787c4000862f723
26 avril 2024
26 avril 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 27 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c00c
25 avril 2025
25 avril 2025
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 10 Avril 2025 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale
626a2f8171469e057d789b69
27 avril 2022
27 avril 2022
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 09 Mars 2022 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a6379205728
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Il apparaît ainsi que Monsieur [S] a exercé durant 27 ans au fond de la mine.
Source officielleChambre 1-6
68e899f460ca52a2831c0248
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle affirme en outre que la machine de forage visée dans le PPSPS est distincte de la mini pelle.
Source officielle1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
24 avril 2025
[X] [T] et la SCEA du [Adresse 8] ont alors refusé de restituer, la mini-pelle et sa remorque de marque Gourdon immatriculée [Immatriculation 9]. L'EARL.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17aba
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 8] est intervenue pour le compte de la [3], l'Assurance Maladie des Mines.
Source officiellePage 29 sur 438
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