Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de [Localité 1] Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 07 février 2020 (n° /2020, 6 pages) Numéro

X... a déclaré accepter les conclusions de régularisation déposées au nom de SITA REMEDIATION .

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 11/04/2024 **** N° de MINUTE :24/289 N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UY54

S'agissant des pénalités pour retard dans la levée des réserves : 24.

M. et Mme [D] disposaient jusqu'au 31 janvier 2021 à 18 h pour lever l'option d'achat.

Sur la levée de la garde à vue : Comme indiqué pertinemment par le juge de première instance, le procureur de la République a donné, à 16h50, comme instruction de « lever la garde à vue et de mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Août 2023 ORDONNANCE Minute N° 2023/113 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUXD Décision déférée du 11 Août

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025

MINUTE N° 251/2026 Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 11 OCTOBRE 2007 (no 07- , pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17583

L'article 19 de la norme AFNOR NF P03.001 visée au marché de travaux est rappelé.

- juger que la société SAGEC n'a pas levé l'option avant le 15 septembre 2018 et que la promesse unilatérale de résiliation n'est ainsi pas intervenue.

4] - [Localité 13] Représentée par Me Olivier LEVY de la SCP LEVY - BUGNET LEVY, avocat au barreau de BESANCON Madame [G] [D] veuve [A] née le [Date naissance 7] 1958 à [Localité 16] (60), de nationalité

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 (n° 376, 9 pages) Numéro d'inscription

I C, agissant en leur nom personnel et en qualité d'ayants droit de leur défunt fils A C, M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 AOUT 2022 (1 pages)

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 16 Octobre 2024 MINUTE N° 24/140 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QRH4 Décision déférée du 14 Octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro

Par courrier du 8 janvier 2021, la société [2] a notifié la levée d'option d'achat des parts sociales détenues par M.