Le 15 juillet 2019 en fin de matinée la porte sectionnelle du local palette a été endommagée par un salarié.

[B] ne s'est pas présenté à l'expertise. M. [S] a établi son rapport le 7 janvier 2022.

Il est donc nécessaire que la société [8] soit également attraite dans la présente instance.

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline

Toutefois, les seuls actes de naissance de ses enfants produits dans la présente instance, mentionnant son époux, M.

Si le bon de livraison qu'elle produit ne présente pas de force probante particulière faute d'avoir été signé par M. et Mme [B] ou par un représentant de la SARL Toitures Selloises, il doit tout d'abord

- signé par Yves GARCIN, président et par Sandie FARGIER, greffier à qui les magistrats ont remis la présente décision.

Au demeurant la Société Guadeloupéenne de Cartons Ondulés, dans le cadre de la présente instance n'avance aucun argument tendant à contester le caractère professionnel de l'accident de M. X....

Bien au contraire, la société reste jusqu'à présent parfaitement solvable et les poursuites engagées par le syndicat des copropriétaires sont efficaces.

D] a : -condamné Mme [S] [D] à remettre en état la cour située à côté de la maison 'La Mascotte', afin de permettre un libre accès à cette cour, en enlevant plus précisément les canisses et les palettes

LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En audience publique le 9 Octobre 2002.

[P] [X], employé de la société d'intérim SAS [2], a été victime d'un accident en date du 27/07/2020 «La victime, en voulant récupérer un colis sur une palette, a cogné contre une palette sur ses côtes,

Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.

Le licenciement prend effet au jour de la réception du présent courrier."

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Paulet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

, - Les bordereaux de remises de chèques en banque n'ont pu être présentés pour aucun des 3 exercices vérifiés, - Les indemnités kilométriques versées à M.

Le signataire de la présente, effaré, vous a alors demandé de faire demi-tour et de rentrer à l'agence. Un tel comportement déplorable est inadmissible et dénote un laxisme caractérisé.

Sur la demande de dommages et intérêts pour discrimination En droit, en vertu de l'article L. 1134-1 du code du travail, lorsqu'un litige survient en raison d'une discrimination, le salarié présente