si aucun autre texte spécial ne fixe un délai particulier, l'article 2224 du code civil s'appliquant ainsi à la contestation par l'employeur d'une expertise décidée par le CHSCT ou encore l'action paulienne

Elle parlait de son cuisinier «[X]» qui était trop idiot, bête, entêté et analphabète et qui ne comprenait rien à la cuisine française et qu'elle allait le renvoyer et qu'il coûtait trop cher, -Mme

désigné, la SCP PERNAUD-DAUVERCHAIN, a été régulièrement mis en cause ; qu'il a confirmé la clôture de la procédure par décision du 31 mai 1994 ; Attendu que la Société SORELEC exerce l'action paulienne

lors qu'une telle action n'a pas pour effet de lui déclarer le transfert de propriété inopposable, ni d'obtenir l'annulation des cessions litigieuses et qu'en réalité il aurait dû exercer une action paulienne

de LYON INTIMÉE : SARL B691 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Flore PATRIAT

l'audition d'Océane, à sa demande, celle-ci a indiqué qu'elle ne comprenait pas pourquoi elle devrait aller voir son père alors que, lorsqu'il était à la maison il se retranchait dans une pièce et ne leur parlait

2019, une altercation a eu lieu entre le salarié et son employeur dans les couloirs du cabinet d'expertise comptable ; Qu'il est attesté par l'assistante comptable que [Y] [P] était 'très énervé', 'parlait

Il est cependant observé que la notification de cet arrêté a été effectué avant même le départ pour les locaux de [Localité 6], tandis que l'intéressé a pu parfiatement contester la décision de placament

[F] ayant indiqué qu'il comprenait et parlait l'arabe parfaitement INTIMÉ M.

[Z] parlait de façon vulgaire à la salariée, qu'il se frottait contre elle à plusieurs reprise, en passant derrière le bar.

[Z] fait valoir que sa souffrance psychologique liée à la privation de liberté n'a pu être traitée par un psychologue lors de son incarcération du fait qu'il ne parlait français.

notifier les décisions administratives le concernant ainsi que ses droits le 27 juin 2022 à 10h55 en langue française après constatation par l'agent notifiant, fonctionnaire de police, de ce qu'il parlait

choc carcéral subi, compris comme celui ressenti lors d'une incarcération injustifiée Ces troubles ont été aggravés par le fait que de nationalité hollandaise et vivant en Hollande, il ne parlait

Mis en contact avec l'interprète en langue arabe, l'interprète a constaté qu'il ne parlait pas cette langue.

[P] [I] parlait couramment arabe et que le son et la tonalité de sa voix laissaient penser qu'il était de nationalité algérienne.

[T] parlait souvent mal au personnel et à la salariée, en haussant le ton, ce qui ne sera pas pris en considération.

Si elle craignait, en raison de l'emprise de son ancien compagnon sur son fils que Maître [F] ne pouvait pas connaître si sa cliente ne lui en parlait pas, que cette audition lui soit préjudiciable, il

[R] prétend que ses droits ne lui auraient pas été notifiés, mais, alors qu'il avait déclaré dans son audition du 9 octobre 2023 qu'il parlait, comprenait et lisait un peu le français et n'avait pas besoin

diverses RG n° 09/04043 APPELANTE Mademoiselle [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 5] comparant en personne INTIMÉE Madame [V] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte PAULHAN-MAUSSE

La société P I, dans ses conclusions, qualifiait elle-même les faits de "campagne de dénigrement" et parlait des "propos tenus par chacun des défendeurs".