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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
679481570175ed452fca591a
24 janvier 2025
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
65b4ae897ef77d000880b4ac
26 janvier 2024
Sylvie DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Madame Véronique PELLISSIER
68fc5ba7af64986e40f7c598
24 octobre 2025
10 octobre 2025, Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, spécialement désignée pour suppléer le premier président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Véronique Pellissier
1ère Chambre A
603337a7ec05fda8692dc7dd
5 septembre 2017
INTIMES Monsieur [O] [I] [W] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline DE FORESTA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me André PELISSIER
6e chambre
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24 juin 2014
rendu le 16 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00489 Copies exécutoires délivrées à : SCP COURTEAUD PELLISSIER
1ère chambre
DCA_21TL22431_20231214
14 décembre 2023
21BX02431 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL22431 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier
Chambre sociale
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9 avril 2025
CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET , demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMEES Attendu que Monsieur [H] [E] a interjeté appel le 14 décembre
67f750c06527a11effc4b75d
CHAMPAGNE MANSARD BAILLET, demeurant [Adresse 3] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Syndicat INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA REGION DELIMITEE
2ème chambre section B
63be63c813ef607c90ab6690
9 janvier 2023
André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Décembre 2022, où l'affaire a
Chambre commerciale
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6 juillet 2023
REQUÊTE N° RG 22/01548 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLKP APPELANTE : SAS MDB COWORK prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique PELISSIER
3e chambre civile
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5 janvier 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Véronique PELISSIER
Recours Hospitalisation
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29 avril 2024
déférée du 16 Avril 2024 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 24/00624 APPELANT Monsieur [X] [T] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marianne MARQUINA-PELISSIER
1ère Chambre D
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19 septembre 2019
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame [X] [V] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PELISSIER
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02214_20240201
1 février 2024
Par une requête et des mémoires enregistrés le 3 août 2020, le 16 septembre 2021 et le 2 janvier 2024, la SAS Fiducial Private Security, devenue SAS Fiducial Sécurité Humaine, représentée par Me Pelissier
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a517
23 novembre 2006
juridictionnelle totale numéro 2006 / 000258 du 10 / 02 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Cité Administrative rue Pélissier
Avis
CADA:20160971
14 avril 2016
passées entre le CCAS de Joeuf et la Préfecture de Meurthe-et- Moselle concernant la gestion des résidences pour personnes âgées Jean Moulin (référence n° 54/2/051998/79.297/054.009.4071) et Maurice Peltier
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02400_20230308
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Boccara, avocat, demande à la cour 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème Chambre
63c109adbf9fd47c90a13d96
12 janvier 2023
LAURENT BONNET immatriculé au RCS de [Localité 1] - SAS au capital de 1500 € Représentée par Me Quentin PELLETIER de la SELARL ASKE 3, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 11210184 ------
Chambre Civile
62678d64189ce3057d201cb5
25 avril 2022
[J] [D] né le 6 décembre 1971 à NOUMEA (98800), demeurant 59 avenue d'Auteuil - KOUTIO - 98835 DUMBEA Représenté par Me Thérèse PELLETIER de la SELARL T.
1ere Chambre sect.Civile
64f816750a9accd9695a433d
5 septembre 2023
du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 20/01754 - N° Portalis DBVQ-V-B7E-E5NG [Y] [J] c/ [N] [N] [F] [N] [N] [N] [F] [F] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER
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