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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86447
5 février 2003
Monsieur Michel G.... Monsieur André H.... Monsieur Pierre I.... Madame Francine J.... épouse K.... Monsieur Bernard K.... Monsieur Pierre L.... Monsieur Jackie M....
5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6e9
17 janvier 2023
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
17e Chambre
61624d5bed30a8f56173820d
10 septembre 2013
L'année 2009, en pièce « 32.d » comporte également des erreurs.
1ère Chambre
6866138327f49a37ec714ebc
2 juillet 2025
Michel WACHTER, président, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour.
6253ca24bd3db21cbdd8a2f1
14 avril 2004
4o) Monsieur F..., Pierre, Camille X...
Chambre 4-5
63d3796cd1bc2605de4b45d3
26 janvier 2023
LIDL Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE - Me Yves BARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision
2ème chambre section A
627df9080d41e0057d43e52b
12 mai 2022
Or, les pièces 27 et 28 du dossier de M.
6253c852bd3db21cbdd84eb3
19 novembre 1999
Yves à payer aux époux X...
Chambre 3-2
5fca678fe9b99050f05809f4
29 octobre 2020
273 Rôle N° RG 17/13852 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA5QW [G] [D] C/ [K] [R] SA BOLLORE SARL FINANCIERE PENFRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
3e Chambre A
61625c8ad64a6b1f5148765e
4 juillet 2013
[Date naissance 1] 1958 à [Localité 2] ([Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me Jean-Michel
15e chambre
603547160dde37708e606cf5
18 mai 2016
cour : Jugement rendu le 26 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 12/01591 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Yves
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
Jean- Yves Z... Christian Q... Monique Q... Pierre Dossier no 08 / 00024 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le trente mai deux mille huit.
6253cd86bd3db21cbdd93952
31 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE ET UN JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Yvette X... Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01426_20220504
4 mai 2022
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public A mise à disposition au greffe le 4 mai 2022.
Pôle 6 - Chambre 3
616348f1543823d76b03176f
24 mai 2011
Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 INTIMÉE Madame [H] [G] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Yves
3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e476
Thierry CARLIER, Conseiller, faisant fonction de Président et par Mme Sabine MICHEL, Greffier.
6253ca0dbd3db21cbdd89eb3
12 février 2008
Madame Yvette Monique Armande Z... épouse X...
DCA_23LY03940_20241030
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président, Considérant ce qui suit : 1.
6253ca6fbd3db21cbdd8b043
29 janvier 2008
Madame Yvette Y... épouse X... c / L' E. A. R. L. Z..., Monsieur Jean Z... Mademoiselle Emilie Z... Mademoiselle Laëtitia Z... Monsieur Jean- Louis Z...
660cf2617c1ccb0008628d95
2 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
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