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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91669
27 mai 2014
27 mai 2014
travail relève, dans son rapport du 5 mai 2009 adressé au procureur de la République, que " la zone d'évolution du chariot était de ce fait sensiblement réduite et les conditions de circulation des piétons
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Prétentions et moyens de la société AEW Commerces Europe, venant aux droits de la société Pierre Plus : 18.
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
des facteurs locaux de commercialité de la rue d'Alsace-Lorraine durant le bail expiré, soit du 1er avril 2004 au 31 mars 2013 car la rue a connu d'importantes mutations (aménagement en voie semi piétonne
Source officielleChambre Sociale-Section 1
627b55b576c5d9057df800c5
10 mai 2022
10 mai 2022
Il assure que le radiateur se trouvait dans l'allée piétonne et que c'est la raison pour laquelle il l'a involontairement percuté.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69737c65cdc6046d476c2b51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le jour des faits par un médecin du centre hospitalier d'[Localité 2] mentionnait « une fracture complexe ouverte cauchoix 1 pilon tibial et fibula gauches ».
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d3c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [R] [F] demeurant [Adresse 17] - [Adresse 17] - [Localité 2] représenté par Me Pierre-Olivier KOUBI-FLOTTE de la SELEURL KOUBI-FLOTTE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE,
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
De plus, une lettre de sécurité a été jointe à l'intégralité des salariés Alliance Emploi avec la fiche de paie de février 2019 traitant du thème « la cohabitation chariot/piéton ».
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
(propriété de la ville de Nice), puis à élargir l'accès piéton existant sur la parcelle sise à Nice cadastrée section [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02255_20260205
5 février 2026
5 février 2026
piétonne Jean Reboul.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
création de cet emplacement réservé est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que l'espace existant est déjà d'une largeur suffisante pour permettre le passage des cyclistes et des piétons
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
que la route départementale 18, aménagées de trottoirs, de passage pour les piétons et présentant une vitesse limitée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
. • Toute voie devra garantir les conditions de liaison piétons/cycles au réseau existant ou futur.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f3
26 novembre 2014
26 novembre 2014
application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Marc PIETTON
Source officielleChambre 1-2
6364bad4e405357f749ea755
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Plusieurs éléments sont enfin matérialisés sur le croquis, à savoir un passage piéton sur le [Adresse 6] juste avant l'intersection, une ligne blanche avant ce passage piéton et une ligne discontinue au
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85884
4 mai 2001
4 mai 2001
faire passer des canalisations de gaz sous le Chemin du Moulin de l'Eglise; Le condamner en outre à faire boucher les fenêtres percées sur ledit chemin; Ordonner à monsieur X... de refermer la porte piétonne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce projet, qui prévoit la sécurisation de l'accès au départ des pistes en séparant les flux des piétons de ceux des véhicules par la création d'un espace piéton de la place du Cernix à la route des Moulins
Source officielle2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
4 juin 2026
-Les pignons Il n'est pas contesté que des pignons bois ont été réalisés alors que des pignons béton étaient contractuellement prévus et ce, sans concertation démontrée avec le maître de l'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f1
25 mars 2015
25 mars 2015
SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 JANVIER 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc PIETTON
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[P] [L] [Adresse 12] [Localité 7] Représentants : Me Laurent PIEROT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (postulant) et la SCP CROCHET-DIMIER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (plaidant) APPELANT
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c3
29 juin 2017
29 juin 2017
[M] [Z] épouse [A] [T] [W] [Z] [W] [L] [W] [V] [Z] C/ [D] [Y] [A] [U] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Pierre
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