.-86310 SAINT GERMAIN représenté de Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES SA BERGER SERVICES LOCATION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège

.-87200 SAINT JUNIEN Représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUMONT, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 2101 du 23/ 05/ 2013 accordée

de nationalité Française né le 05 Février 1951 à SAINT-MALO (35400) Profession : Dirigeant de société, demeurant ...-87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour

de nationalité Française né le 05 Février 1951 à SAINT-MALO (35400) Profession : Dirigeant de société, demeurant ... - 87200 SAINT JUNIEN représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour

COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile RG N° : N° RG 21/00126 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GSB Ordonnance Référé, origine Président du TJ de SAINT

Cet immeuble (maison avec terrain) est situé commune de Sainte Marie Lapanouze, ..., cadastre A no 826 et no 829.

MJ DE L'ALLIER représenté par Me Emilie GOUNY immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 834 285 744 [Adresse 1] [Localité 3] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GARAGE SAINT

[P] et Mme [G] ont fait assigner les consorts [D] devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.

LA BANQUE POSTALE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRÉSIDENT DU TJ DE [Localité 1]

MonsieurX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales et de la santé

catégorie C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine Champagne pour les zones de Bar-le-Duc et Saint-Dizier

[T] [F] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *

Didier et Alain X... et Mme L...

Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

B, - et les observations de Me Saint-Martin, représentant M et Mme G. Considérant ce qui suit : 1.

, d'annuler le tableau de mutation du mouvement local 2018 en tant qu'il l'affecte à Dax et rejette ses demandes d'affectation à Saint-Vincent-de-Tyrosse ou à Saint-Martin-de-Seignanx, d'annuler la décision

Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE Madame Sabine J... épouse D... née le [...] à SAINT DIZIER demeurant [...]

de nationalité Française née le 16 Août 1976 à SAINT JUNIEN (87200) Profession : Gérant de société, demeurant...-87200 SAINT-JUNIEN représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour