CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6968bc18cdc6046d47600738
14 janvier 2026
rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le 20 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence assisté de Me Samba
4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA
627b564276c5d9057df8034a
[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Représentant : Me Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, Plaidant, avocat au barreau
Ch.secu-fiva-cdas
65ab723736bfc00008d68c54
19 janvier 2024
Grenoble en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
670a118df178dc2492b0fd1e
11 octobre 2024
suivante : ENTRE : Monsieur [S] [Y] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba
Chbre des Aff. Familiales
6710aa4cbe64d7e510244f4a
16 octobre 2024
d'appel du 16 janvier 2023 APPELANTE : Mme [N] [G] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 16] représentée et plaidant par Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE
Chambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21 mai 2012 suivant déclaration d'appel du 05 Juin 2012 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
616290d9e498f0b428bb83d2
10 octobre 2012
- Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
6162b2534abc2618d50e0581
5 septembre 2012
départage de GRENOBLE en date du 04 juillet 2011 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2011 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
Cour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850df
28 janvier 2000
Demeurant à Sarcelles chez ses parents, scolarisé jusqu'en classe de 4ème, il a déclaré travailler à la mairie de X... en qualité d'employé des espaces verts.
61638738947dd77ae6de0254
8 septembre 2010
10] [Localité 3] Représentée par Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [L] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
chambre sociale
6163db4321096bcc7de7d2f9
24 février 2010
Représenté par Madame [T] (R.R.H.) et assistée par Me Philippe MICHEL (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE
7ème chambre
DCA_24PA01963_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, la décision du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire ; 2°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
Juge des référés
DCA_25VE01011_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03421_20230509
9 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00275_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_24VE02524_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ;
ORCA_24VE03139_20250429
29 avril 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement : 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
ORCA_25VE00113_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Page 29 sur 131
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.