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2 617 résultats pour « Samba-Sambelique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

6968bc18cdc6046d47600738

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Z] [N] né le 20 Décembre 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence assisté de Me Samba

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df80348

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Me Smeth SAMBA

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

627b564276c5d9057df8034a

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Typhanie BOURDOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 et Représentant : Me Smeth SAMBA de la SELEURL SMETH, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65ab723736bfc00008d68c54

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Grenoble en date du 29 novembre 2022 suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2022 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

670a118df178dc2492b0fd1e

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

suivante : ENTRE : Monsieur [S] [Y] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine actuellement retenu au CRA de [Localité 6] comparant par visioconférence, assisté de Me Samba

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

6710aa4cbe64d7e510244f4a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

d'appel du 16 janvier 2023 APPELANTE : Mme [N] [G] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse 22] [Localité 16] représentée et plaidant par Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 21 mai 2012 suivant déclaration d'appel du 05 Juin 2012 APPELANT : Monsieur [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d9e498f0b428bb83d2

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

- Formation paritaire de GRENOBLE en date du 03 octobre 2011 suivant déclaration d'appel du 18 Octobre 2011 APPELANT : Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Assisté de Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2534abc2618d50e0581

Appel

5 septembre 2012

5 septembre 2012

départage de GRENOBLE en date du 04 juillet 2011 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2011 APPELANT : Monsieur [W] [L] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85cbd3db21cbdd850df

Appel

28 janvier 2000

28 janvier 2000

Demeurant à Sarcelles chez ses parents, scolarisé jusqu'en classe de 4ème, il a déclaré travailler à la mairie de X... en qualité d'employé des espaces verts.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638738947dd77ae6de0254

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

10] [Localité 3] Représentée par Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [L] [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CA

chambre sociale

6163db4321096bcc7de7d2f9

Appel

24 février 2010

24 février 2010

Représenté par Madame [T] (R.R.H.) et assistée par Me Philippe MICHEL (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur [X] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Comparant et assisté par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01963_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, la décision du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01992_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

C..., re résenté ar Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire ; 2°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01011_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03421_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00275_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02524_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03139_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement : 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00113_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle

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