C1 N° RG 20/00362 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN

TAXI DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Stéphanie JACOB BONET de la SELARL SJB AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 80) Me Laurence OHAYON

APPELANTE **************** La SASU BT FRANCE N° SIRET : 702 032 145 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clarisse PERRIN, avocate au barreau de PARIS, substituant Me Franck BLIN de la SELARL

C2 N° RG 23/01678 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

Vincent MALLEVAYS et par Me Pierre VIGNAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126, avocats plaidants INTIMEES SA BPCE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laurent JAMMET de la SELARL

AXENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat

[W] Prise en la personne de son gérant, Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Madame

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [J] [E] née le 20 Mai 1986 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentée et concluant par Me Christine HAMEL de la SELARL

au capital de 4 560 720 000 FCP, Rcs de Papeete 8040 B, dont le siège social est sis à [Adresse 9], poursuites et diligences de son Président Directeur Général en exercice ; Ayant pour avocat la Selarl

BM PATRIMOINE [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire

PAYCOM [Adresse 2] [Localité 4] Ayant toutes deux pour conseil Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 et représentées à l'audience du 24 août 2022

APPELANTE Société TETRA INTERNATIONAL 60 Lotissement Les Bellevues de Convenance 97122 BAIE MAHAULT Représentée par la SELARL ACTA ANTILLES (Toque 67) substituée par Maître JABOT, avocat au barreau

à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [H] [C] [D] [W] né le 13 Décembre 1977 à [Localité 4] (44) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA

Le 10 avril 2015, M et Mme [A] ont déclaré leur créance entre les mains de la SELARL E.M.J et la SELAFA M.J.A, mandataires judiciaires, pour un montant de 230.325 euros.

- SMABTP [Adresse 16] [Localité 11] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Olivier JOUGLA de la Selarl EKIS Avocats, avocat au barreau

APPELANTE SAS RAGNI agissant poursuites et diligences de des représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 4] représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JUILLET 2022 à la SAS MERMET & ASSOCIES la SELARL ACTANCE -LD- ARRÊT du : 07 JUILLET

C 2 N° RG 23/00436 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL FREDO SAVEUR Route de l'Abouaye 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHICHE-MAIZENER, substituant Me Alain SCHEIKMANN de la Selarl

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL FREDO SAVEUR Route de LABOUAYE 97190 LE GOSIER Représentée par Me CHICHE-MAIZENER, substituant Me Alain SCHEINKMANN de la Selarl