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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201d
16 février 2015
posé cette interdiction en raison de la nationalité comorienne du père, et de la garantie qui devait être apportée à la mère que l'enfant regagne le territoire national à l'issue de son séjour aux Comores
Pôle 3 - Chambre 5
6538b3ff7ffc2c8318ee00c5
24 octobre 2023
V-B7G-CFYNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/11841 APPELANT Monsieur [O] [B] [I] [S] né le 31 décembre 1959 à [F] (Comores
6253c86abd3db21cbdd853cd
21 mars 2001
Vu le jugement rendu le 1er décembre 1999 par le Tribunal de Grande Instance de BOURGES qui a, notamment, sursis à statuer sur l'action en comblement de passif diligentée par les mandataires contre les
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d3
14 mars 2012
Elle demande à la cour de : - dire et juger : . que les pièces en litige (pièce en rez-de-chaussée côté Sud et pièce en premier étage et combles), telles que l'expert judiciaire les a matérialisées sont
Chambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985f3
3 octobre 2025
RESIDENCE SAINT-CLAIR Représentant : Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS Intimée Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Pascale ROCK, greffier Vu les articles 384
1ère Chambre civile
673d81afd9be2e688e1a4f81
16 octobre 2024
Représentée par Me Elise CRAYE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier CS22072 Représentée par Me Julien LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES APPELANT Madame [C] [T] épouse [B] Représentée par Me Thomas
Chambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e0a
22 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/11002 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3AG Mme [R], [J], [S] [X] Représentant : Me Thomas HUGUES de la SCP
6253c8f8bd3db21cbdd86db5
5 février 2004
THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par M. LEBREUIL, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.
6253cd56bd3db21cbdd92fbb
3 mars 2016
Thomas X...
6253c903bd3db21cbdd87004
9 septembre 2004
Jacques Z et au Cabinet Comptable IN EXTENSO qu'il a mis en cause dans cette procédure, lequel jugement l'a condamné au titre du comblement de passif à payer à Maître Y ès qualités la somme de 359.154,05
6253cb53bd3db21cbdd8d507
24 janvier 2011
né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par
6253cbdcbd3db21cbdd8e7bf
7 novembre 2011
né à MNOUNGOU HAMAMAMET (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Mariama Y... ..
Chambre 4 A
634f957cb5afe5adfff28a10
11 octobre 2022
THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre civile 1-5
662b440efe25450008314db6
25 avril 2024
ASSOCIATION D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R241 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil le 27 Mars 2024, Monsieur Thomas
66878d1f05d6f7f678d49542
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller Marina IGELMAN, Conseiller Greffier
66878d2105d6f7f678d49560
Ayant pour avocat plaidant Me Mounir BOURHABA, du barreau de Paris INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2024, Monsieur Thomas
660f951ea40f8b0008cb7a1d
4 avril 2024
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 Mars 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas
17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thomas
Chambre 4-4
5fda38b9d7fbd67f0115277e
12 septembre 2019
, Président, et Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller, Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
6253c856bd3db21cbdd84f77
28 juin 1999
THOMAS X...: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
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SCM SAINT MARTIN ROYER THOMAS-COMBRES
09/12/2025
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