01 Janvier 2001 à [Localité 2] - SYRIE de nationalité Syrienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine

né le 21 Février 1993 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

[E] né le 08 Mai 1991 à [Localité 3] de nationalité Moldave Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

né le 01 Janvier 1999 à [Localité 2] de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Valentine

raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [X] [F] [O] Me Mani AYADI AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI & MOREAU Me VALENTIN

raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [B] [L] Me Aubin CAMPILLA AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES SCP SAIDJI & MOREAU Me VALENTIN

relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies exécutoires délivrées le : à : [S] [I] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP SAIDJI & MOREAU Me Caroline VALENTIN

ARRÊT DU 11 Avril 2018 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10122 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juillet 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

[V] du surplus des demandes formées à leur encontre condamner M.

Vu la déclaration d'appel formée le 5 décembre 2020 par laquelle les époux [M] ont formé appel de ce jugement en limitant la contestation du jugement critiqué aux seuls chefs du dispositif numérotés 1,

La société LTL ayant formé opposition à cette ordonnance le 22 octobre 2021, le tribunal de commerce de Valenciennes, par un jugement du 12 décembre 2023 : - dit que la décision se substituait à l'ordonnance

En l'espèce, l'appel avec demande d'effet suspensif a été formé dans le délai requis.

Par jugement correctionnel rendu le 23 avril 2008, le tribunal de grande instance de VALENCIENNES a condamné M.

Mme [O] [S] épouse [X] a formé appel incident.

En réponse, la SA BPN, agissant en qualité de créancier nanti de la SARL SERETEL TECHNOLOGIES, a formé tierce opposition aux jugements des 16 août 2010 et 7 mars 2011.

DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 25/01/2018 *** N° MINUTE : 18/72 N° RG : 16/07189 Jugement (N° 16/00459) rendu le 08 Novembre 2016 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 1227/25 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTCC PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES

[R] que celui-ci a formé une telle demande le 27 septembre 2021.

AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 26/09/1997 BAJ N°591780029705324 Représenté par la SCP COCHEME - KRAUT Avoués Assisté de Maître PETIAUX D' HAENE avocat au barreau de VALENCIENNES INTIME SA C.

Par décision subséquente de ce même directeur d'établissement en date du 31 mars 2023, a été ordonnée la poursuite de cette mesure de soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète