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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00687_20231228
28 décembre 2023
C, qui a signé l'acte d'acquisition et en a paraphé toutes les pages, n'est pas fondé à soutenir que cette ventilation, qui figure dans cet acte, ne lui serait pas opposable, en ce qu'elle résulte d'une
DCA_22LY00693_20231228
Mme A, qui a signé l'acte d'acquisition et en a paraphé toutes les pages, n'est pas fondée à soutenir que cette ventilation, qui figure dans cet acte, ne lui serait pas opposable, en ce qu'elle résulte
4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
Enfin, aux termes de la section 2 du titre III du règlement sanitaire départemental de l'Essonne, intitulée " ventilation des locaux " : " Les dispositions de cette section s'appliquent aux constructions
2ème CH - Section 1
62cd0f17e91c8e9fcf071329
11 juillet 2022
- Condamné la SARL SAMSOUD APPLICATIONS, entièrement responsable des désordres constatés sur le système de ventilation qu'elle a conçu et installé dans 1'usine BIASON, à payer à la SAS ETS BIASON la
Sociale E salle 4
64ae4ae0a1775905dba3bb1a
7 juillet 2023
Détournement de deux ventilateurs Il est avéré que le 25 Juillet dernier, vous avez pris 2 ventilateurs sur la surface de vente sous les yeux de 2 témoins.
CHAMBRE 2 SECTION 1
651fa539c601f0831899164d
5 octobre 2023
Concernant ensuite les ouvertures qu'elle a pratiquées, elle soutient qu'elle est intervenue à titre commercial pour ventiler la sous-face des bacs acier en perçant des trous, qui ont été considérés trop
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e47
5 octobre 2006
tribunal de grande instance de RENNES a notamment:condamné Monsieur X... à enlever les ouvrages décrits dans l'assignation et les procès-verbaux d'huissiers susvisés à savoir, d'une part la gaine de ventilation
Pôle 1 - Chambre 12
69fc1fe4cdc6046d47e0c3fd
6 mai 2026
préfet) selon la procédure prévue aux articles L.3213-1 et L.3213-2 du Code de la santé publique, une mesure provisoire étant intervenue en raison d'un danger imminent pour la sûreté des personnes la veille
Chambre 1-7
6364ba58e405357f749ea5aa
20 octobre 2022
Aussi ces derniers, par courrier du 7 janvier 2018, demandaient à leur bailleresse non seulement de procéder à la réparation du ventilateur défectueux mais sollicitaient également la production du décompte
3ème Chambre
670f58364ad0d5ee7d7e5b54
10 octobre 2024
de ne pas avoir mis en 'uvre les travaux d'étanchéité de la couverture et des menuiseries extérieures, d'accessibilité de l'ouverture et de la fermeture de la fenêtre de toit, d'installation d'une ventilation
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
Elle fait valoir que : – le désordre relatif à l’inachèvement du réseau des gaines de ventilation et aux difficultés d’accès à ce réseau ne lui est pas imputable ; – en tout état de cause, elle doit
3ème chambre
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
installation d’une rambarde de sécurisation de la marche située dans l’entrée, mise en place d’un dispositif d’évacuation de l’air vicié des pièces humides (salle de bain, toilettes, cuisine) et de ventilation
3e chambre civile
6960f8dacdc6046d47be23d1
8 janvier 2026
Condamné la SA Axa France à payer 1 800 euros hors taxes en ce qui concerne le désordre d'infiltrations par la terrasse et d'absence de ventilation dans la salle d'eau au titre du dommage décennal assuré
4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
Absence de ventilation basse du sous-sol 4. Absence de fixation des fermettes de charpente en appui contre la maçonnerie et Absence localisée de contreventement. Découpe des jambes de forces 5.
Chambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2cd
18 avril 2024
[L] [I], avant déduction des provisions versées de 75 000 euros, la somme de 89 967,45 euros ventilée comme suit : ' frais divers : 10 146 euros ' assistance par tierce personne permanente : 16 833,70
Chambre 1-2
65aa2029a34ad10008581765
18 janvier 2024
Les dispositifs d'ouverture et les éventuels dispositifs de ventilation des logements sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une
Pôle 6 - Chambre 7
6031fa4c925cec32b32b9d2c
24 mai 2018
Thomas Y... ajoute que le ventilateur installé par la Société pour faire diminuer la température a été retiré pour des questions d'esthétique et les ventilateurs placés au sol n'ont eu pour effet que de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02664_20230420
20 avril 2023
L'administration a ainsi demandé au SMPD, lors de l'instruction de la demande de ce dernier, de ventiler les dépenses entre, d'une part, celles pouvant concerner tous les secteurs, d'autre part, celles
635237a68c924eadffcc4a29
- condamné la société Bihannic à réaliser les travaux de reprise de la toiture préconisés par l'expert judiciaire, soit « vérification des joints couchés du zinc, sertissage des joints debout, ventilations
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38c
12 octobre 2022
paiement du prix de vente de son lot 15 moyennant un total de 83.259,31 € dont : - 50.000 € travaux conformité ascenseur, - 8.697,93 € travaux installation combinés vidéo, - 30.317,50 € travaux ventilation
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