Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f95
5 octobre 2017
5 octobre 2017
représenté par Me Philippe CAPSIE de la SCP NICOLAU MALAVIALLE GADEL CAPSIE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Commune SALSES LE CHATEAU représentée par son Maire en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
demeurant... – 25200 Montbeliard Monsieur Jean-Philippe IIIIIII... demeurant... – 67550 Vendenheim Madame Yvette JJJJJJJ... épouse IIIIIII...
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe20
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6e9
23 avril 2024
23 avril 2024
JAVELAS, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90497
28 mars 2013
28 mars 2013
Pierre Philippe X..., Mme SANDRINE Y..., M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard, Philippe Beaufils, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc25
9 juin 2008
9 juin 2008
ET FILS, ainsi qu'en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT et KOCH ET VINICOLE MARTIN et FILS. 4 Avenue de Flandre 59700 MARCQ EN BAROEUL Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa6
25 septembre 2007
25 septembre 2007
SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04764 Décision déférée à la Cour : 29 Mars 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7c29c3df04f589a678
11 avril 2023
11 avril 2023
JAVELAS, président et Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
650d316d71dfcd8318201541
5 septembre 2023
5 septembre 2023
PINOY, conseiller, et Monsieur Philippe JAVELAS, Président chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 2e section
64c0b924a67f3dd969e550df
25 juillet 2023
25 juillet 2023
PINOY, conseiller et Monsieur Philippe JAVELAS, Président, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc46
6 mai 2008
6 mai 2008
X... ... 91140 VILLEBON SUR YVETTE représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D 164 INTIMÉE SAS TIPAG 17 rue M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00141_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Cluny, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B... une somme de
Source officielle1re chambre 2e section
642d150fcb8fa004f57da474
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c86bbd3db21cbdd853e3
8 mars 2001
8 mars 2001
Lucinio ... représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître KERROS Jean-Yves, Avocat au Barreau de CRETEIL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85410
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Industrielle MENDES à ANGERS pour y exercer les mêmes fonctions ; Monsieur X... a été licencié pour motif économique, suyivant lettre en date du 7 novembre 1997 ainsi motivée : "La baisse des ventes YVES
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79e
4 octobre 2011
4 octobre 2011
ECURIES DU VILLARD, dont le siège social est 87300 PEYRAT DE BELLAC représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- A l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94097
6 juillet 2018
6 juillet 2018
Richard Philippe X... M. Andrew James Y... Mlle Penelope Louise B... X...
Source officielleSociale C salle 1
5fddb55c5713615cb3af9e7d
29 juin 2018
29 juin 2018
Philippe Y... 19 CARRIERE BONTE [...] Représenté par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS Me A... Jérôme - Mandataire liquidateur de SA S.I.E. SOCIETE INDUSTRIELLE ENERGIE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90f83
19 décembre 2013
19 décembre 2013
demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par Me Philippe OLIVIER de la SELARL Ph.
Source officiellePage 29 sur 96