En date du 20 août 2019, dès réception des documents de votre part, nous avons immédiatement transmis un dossier à votre nom au [2] afin qu'il vous autorise sans délai à suivre la formation destinée à

En l'absence de [L] [T], représenté par Me Olivier CHAUVEL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 02 Juin 2026 à 10 H l'avocat de M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro

autorisées non rémuénérées et que le salarié ne démontre pas s'être tenue à disposition de l'entreprise utilisatrice ; qu'elle ne procède qu'au paiement des heures déclarées par l'entreprise utilisatrice

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro

autorisée, offre ou cession non autorisées de stupéfiants du 23 avril 2021 Il a fait l'objet le 13 mars 2023 d'un placement en rétention administrative par arrêté de la préfecture de [Localité 1] en

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 22 Septembre 2025 MINUTE N° 25/114 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFX6 Décision déférée du 21 Septembre

de l'autorité légalisatrice, la surlégalisation étant par ailleurs proscrite par la Cour de cassation.

Elle ne figure pas non plus en original dans le dossier RG 24/19409, sous la pièce 18, comme annoncé au bordereau de pièces de ce dossier et dans le courrier adressé à la cour.

[X] [T] a fait état auprès de la SARL [1] de la réalisation d'heures supplémentaires non réglées et de l'absence de paiement du solde de tout compte de 32.924,49 € nets, outre diverses créances en sa qualité

[A] sont pour certains non établis, et pour les autres non susceptibles de caractériser une situation de harcèlement moral.

[W] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la Cour d'Appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUÉE : Catherine COURTEILLE, présidente de chambre

de justification de la conformité des locaux aux règles de sécurité applicables aux établissements recevant du public ([Localité 6]), *non-respect de l'obligation de délivrance en raison de l'absence

[Z] [M] et de Mme [K] [M], - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'assignation en justice de M.

Un certificat de non-appel a été établi le 25 avril 2025 et l'ordonnance a été publiée par le Service de la Publicité Foncière le 7 juillet 2025.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Maria BIMBA AMARAL, Conseillère

Elle fait ainsi valoir l'absence de moyens sérieux de réformation de la décision dont appel.

autorisée de produits stupéfiants, transport de marchandise dangereuse pour la santé publique, important non autorisée de stupéfiants).

Son conseil a soulevé les irrégularités découlant de l'absence de nouvel avis du collège réactualisé devant le juge des libertés et de la détention et de l'absence d'informations des droits à M.

La question est donc de savoir s'il est possible dans les locaux non pas de pratiquer une restauration nécessitant une gaine d'extraction puisqu'une telle activité n'est pas autorisée par le bail mais