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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
65336b8ebb40ec8318f31efd
18 octobre 2023
Le retour d'expérience du responsable du compte à votre endroit a été encore une fois très négatif.
Chambre Sociale
5fd960a0ad83004b881ae421
11 février 2020
et sollicite la société d'intérim en cas de besoin'; Que Madame [E] [A] établit les tableaux prévisionnels des congés qu'elle adresse à Monsieur [I] [P] (p.16)'; Que les sociétés d'intérim adressent
3ème chambre
DCA_22PA01770_20220718
18 juillet 2022
moyen tiré du défaut de motivation ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé qu'il avait souvent changé d'adresse, qu'il ne pouvait présenter un passeport en cours de validité, et que son expérience
8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
. / Elle tient également compte : / 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction
3ème Chambre
DCA_23VE02686_20250130
30 janvier 2025
Aux termes du paragraphe 1 de l'article 51 de la charte : " Les dispositions de la présente Charte s'adressent aux institutions, organes et organismes de l'Union dans le respect du principe de subsidiarité
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
objet de développer les différents sens; les relations sexuelles avec des mineurs de quinze ans étaient prohibées et soumises, après cet âge, à l autorisation des parents; il convenait que certains adhérents
Pôle 5 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfd5
27 février 2018
CREDIT MUTUEL ; au niveau régional, les caisses locales constituent entre elles des caisses départementales ou interdépartementales, communément appelées 'caisses fédérales ou interfédérales', et adhèrent
Chambre 4-1
6700d6c7836fac7141b7e7c0
4 octobre 2024
investissement insuffisant dans les activités promotionnelles; - vous n'avez pas été attentif aux demandes de diversification de l'activité nécessaire à la sauvegarde de l'association par des expérimentations
2ème CH - Section 1
66878d0005d6f7f678d493a2
4 juillet 2024
l'incompétence de la juridiction saisie en rappelant qu'il est une personne morale de droit public plus précisément un syndicat intercommunal à vocation multiple créé pour permettre aux communes qui y adhèrent
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
l'ordonnance du 20 mars 2014, le 2 août 2016, et complétée le 23 mars 2017, devait être instruite et délivrée selon les modalités prévues par l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation
Pôle 6 - Chambre 2
5fdd2a6761c51b9375cf81b3
4 octobre 2018
rappelé que, comme le reconnaissent les syndicats appelants, en application de l'article L 80 A du livre des procédures fiscales, les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires expriment
9e Chambre C
6031fa53925cec32b32b9e43
25 mai 2018
contenu dans l'accord d'entreprise SNES du 27 avril 2006 (page 13 à 15 ) définit : = la catégorie F : 'référence d'embauche est le BTS (ou diplome équivalent) ou le baccalauréat et une solide expérience
Pôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
Ce document d'information précontractuelle, « dont le contenu est fixé par décret, précise notamment, l'ancienneté et l'expérience de l'entreprise, l'état et les perspectives de développement du marché
2ème Chambre
5fdd170e1ffdae80de2acb65
12 octobre 2018
alors qu'elle ne disposait pas d'un bureau d'étude capable d'étudier et de gérer ce projet hors du commun, se contentant des informations fournis par l'architecte naval qui n'avait pas davantage d'expérience
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
. / Elle tient également compte : 1° De l'expérience acquise par le candidat dans les activités de communication ; / 2° Du financement et des perspectives d'exploitation du service notamment en fonction
2e chambre sociale
6285e1346a1876057df5d362
18 mai 2022
A ce jour nous ne disposons pas d'autre poste disponible, à temps complet ou à temps partiel, compatible avec votre formation, votre expérience et votre qualification au sein de la société.
Chambre sociale 4-3
69e70586cdc6046d47f9f78c
20 avril 2026
S'agissant des propos tenus par cet opticien adhérent sur les comportements des clients habitant dans la cité, la société justifie de ce que ce collaborateur a été poursuivi pour manquements à la déontologie
6253ccdebd3db21cbdd918e5
1 juillet 2014
ailleurs, il résulte de l'attestation du Dr Z... que celle-ci a été incitée à ne pas assister le salarié, non par la direction de la CNAMTS mais par celle de son syndicat, l'intéressé n'en étant pas adhérent
5ème chambre sociale PH
631834c90876004f131a5ff9
6 septembre 2022
A titre reconventionnel, il prétend que la société [S] a refusé de le faire évoluer dans sa carrière et de lui confier le poste de chef d'agence malgré sa demande et son expérience professionnelle préférant
7ème Ch Prud'homale
68df5a2d21a269c1272039a0
2 octobre 2025
[U], adhérent de l'association, témoigne, évoquant l'investissement de M. [K]: '(...)
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