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42 750 résultats pour « arrêt statuant sur sa recevabilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c59

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant

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CA

5ème chambre sociale PH

659e46fc553798000884727a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Statuant sur l'appel interjeté par l'association familiale du [Localité 3] Établissement Multi-Accueil '[6]', la cour d'appel de Montpellier, suivant arrêt en date du 30 octobre 2019, a: - réformé le

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CA

Chambre civile 1-6

68f1cd772f77035fb0bf7e30

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement par décision contradictoire et par mise à disposition au greffe, INFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, Déclare

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CA

Chambre 1-9

631834150876004f131a5e12

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

créanciers des consorts [B] et [C] dans le cadre de la procédure de surendettement engagée, arrêt qualifié par défaut ; Vu l'opposition à l'arrêt du 25 janvier 2022 formée par M.

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CA

Chambre 1-11 référés

669f4778b8a2ee2bca84af08

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont présenté en 1ère instance des observations sur

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9007f

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

ARRET No R. G : 11/ 00498 X... C/ CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE SA Y...

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CA

Chambre 1-11 référés

6688ddf9676b73dd81b96c32

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

SUR QUOI, MOTIFS DE LA DECISION: - Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire: Aux termes de l'alinéa 1 de l'article R.661-1 du code de commerce, 'Les jugements et

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CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd86000

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 13 MARS 2002 Chambre Sécurité Sociale ARRET R.G : 01/06019 RG: 01/06020 Mme Véronique X... épouse Y... M. Christophe Y...

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbdf0cfe7ae188fe998

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la recevabilité de l'action au regard du délai de forclusion La recevabilité de l'action de la société BNP Paribas au regard de la forclusion, vérifiée par le premier juge, n'est pas remise en

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CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d10c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de cette demande.

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CA

Chambre de la Proximité

63b7cdd46b63637c907b7da8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

N° RG 22/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00554 Jugement du tribunal judiciaire du

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937a5

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Ch. civile A ARRET No656 du 30 NOVEMBRE 2016 R.

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CA

5ème Chambre

68f07d9ebfd83326c706379f

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il convient dès lors de soulever d'office la question de la recevabilité de l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance susvisée.

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CA

Chambre de la Proximité

6274bd6c2799a9057d5dd2cb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[J] [P] à l'encontre du jugement statuant sur ces mesures est en conséquence sans objet.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f78

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05029 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJST [O] [V] c/ [J] [D]

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

65321a9f9e4ea48318f5ab6f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Dès lors son obligation n'étant pas sérieusement contestable dans son principe et son montant , c'est à bon droit que le premier juge statuant en référé, a condamné M.

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Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd8671b

Appel

21 janvier 2003

21 janvier 2003

La recevabilité de cet appel est subordonnée à la recevabilité de l'appel principal mais les limites apportées à celui-ci sont sans conséquence sur l'appel incident qui peut, dès lors, être étendu aux

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Chambre civile

669f477eb8a2ee2bca84af5c

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ARRET N° 24/275 N° RG 23/00020 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPS Mme [Z] [E] [I] épouse [W] M.

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Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91e98

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G. : 14/ 01904 AMH/ VC COUR D'APPEL DE NIMES 01 avril 2014 RG : 13/ 5469 X...

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CA

5e Chambre

600fe8f2355a9b341d3e2cba

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Il convient donc de distinguer la recevabilité de la contrainte et la recevabilité des moyens soulevés à l'appui de l'opposition.

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