CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c59
28 octobre 2013
Dominique GUEGUEN, Conseillère, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle KLEIN, Greffière, lors des débats et du prononcé avons rendu la décision suivante : Statuant
5ème chambre sociale PH
659e46fc553798000884727a
9 janvier 2024
Statuant sur l'appel interjeté par l'association familiale du [Localité 3] Établissement Multi-Accueil '[6]', la cour d'appel de Montpellier, suivant arrêt en date du 30 octobre 2019, a: - réformé le
Chambre civile 1-6
68f1cd772f77035fb0bf7e30
16 octobre 2025
PAR CES MOTIFS, La Cour, statuant publiquement par décision contradictoire et par mise à disposition au greffe, INFIRME le jugement déféré en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, Déclare
Chambre 1-9
631834150876004f131a5e12
6 septembre 2022
créanciers des consorts [B] et [C] dans le cadre de la procédure de surendettement engagée, arrêt qualifié par défaut ; Vu l'opposition à l'arrêt du 25 janvier 2022 formée par M.
Chambre 1-11 référés
669f4778b8a2ee2bca84af08
22 juillet 2024
La recevabilité de la demande Pour la recevabilité de leur demande d'arrêt de l'exécution provisoire, les demandeurs doivent faire la preuve qu'ils ont présenté en 1ère instance des observations sur
6253cc6abd3db21cbdd9007f
14 décembre 2012
ARRET No R. G : 11/ 00498 X... C/ CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE SA Y...
6688ddf9676b73dd81b96c32
5 juillet 2024
SUR QUOI, MOTIFS DE LA DECISION: - Sur la recevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire: Aux termes de l'alinéa 1 de l'article R.661-1 du code de commerce, 'Les jugements et
6253c8b1bd3db21cbdd86000
13 mars 2002
COUR D'APPEL DE RENNES ARRET DU 13 MARS 2002 Chambre Sécurité Sociale ARRET R.G : 01/06019 RG: 01/06020 Mme Véronique X... épouse Y... M. Christophe Y...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709fbdf0cfe7ae188fe998
10 juillet 2025
Sur la recevabilité de l'action au regard du délai de forclusion La recevabilité de l'action de la société BNP Paribas au regard de la forclusion, vérifiée par le premier juge, n'est pas remise en
Chambre 4 A
669b52ffa3418ee2ae72d10c
16 juillet 2024
Un arrêté du ministre chargé du travail fixe le modèle de cette demande.
Chambre de la Proximité
63b7cdd46b63637c907b7da8
5 janvier 2023
N° RG 22/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAK7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00554 Jugement du tribunal judiciaire du
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
Ch. civile A ARRET No656 du 30 NOVEMBRE 2016 R.
5ème Chambre
68f07d9ebfd83326c706379f
15 octobre 2025
Il convient dès lors de soulever d'office la question de la recevabilité de l'appel formé à l'encontre de l'ordonnance susvisée.
6274bd6c2799a9057d5dd2cb
5 mai 2022
[J] [P] à l'encontre du jugement statuant sur ces mesures est en conséquence sans objet.
3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f78
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05029 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJST [O] [V] c/ [J] [D]
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a9f9e4ea48318f5ab6f
19 octobre 2023
Dès lors son obligation n'étant pas sérieusement contestable dans son principe et son montant , c'est à bon droit que le premier juge statuant en référé, a condamné M.
6253c8dbbd3db21cbdd8671b
21 janvier 2003
La recevabilité de cet appel est subordonnée à la recevabilité de l'appel principal mais les limites apportées à celui-ci sont sans conséquence sur l'appel incident qui peut, dès lors, être étendu aux
Chambre civile
669f477eb8a2ee2bca84af5c
ARRET N° 24/275 N° RG 23/00020 N°Portalis DBWA-V-B7H-CLPS Mme [Z] [E] [I] épouse [W] M.
6253ccfcbd3db21cbdd91e98
15 janvier 2015
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 ARRÊT No R. G. : 14/ 01904 AMH/ VC COUR D'APPEL DE NIMES 01 avril 2014 RG : 13/ 5469 X...
5e Chambre
600fe8f2355a9b341d3e2cba
21 janvier 2021
Il convient donc de distinguer la recevabilité de la contrainte et la recevabilité des moyens soulevés à l'appui de l'opposition.
Page 29 sur 2138