Il doit donc réparation du préjudice subi sur le fondement de l'article 1240 du code civil Dans ses conclusions notifiées le 23 juin 2023, M.

[L] [U] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté l'EURL [W] [H] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné l'EURL

1240 du Code de Procédure civile, - Le DEBOUTE de sa demande fondée sur les articles 1103, 1193 et 1194 du Code civil, - Le CONDAMNE à payer à la SMABTP et à la SARL ERIMA la somme de 1.500 euros sur

Sur ce, L'article 1240 du code civil dispose que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

1240 du code civil, de débouter l'appelante de ses demandes et de la condamner aux dépens.

[G] de sa demande indemnitaire formulée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[Z] à verser à Mme [X] la somme de 10.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

455 du code de procédure civile.

Pour contester la décision entreprise, [T] [X] [O] fait valoir qu'il a engagé son action à l'encontre de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sur le fondement de l'article 1240 du code civil.

[R] sollicite, sur le fondement de l'article 1240 du code civil, la condamnation de la société Antarès Immobilier au paiement de dommages et intérêts, à hauteur de 10 000 euros, en faisant valoir que la

[K] à payer à l'Urssaf Poitou Charentes une somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, condamné M.

, 815-3, 1113, 1163, 1353, 1599 et 1198 du Code civil, Vu les articles 1240 du Code civil et 32-1 du Code de procédure civile, Il est demandé à la Cour de : - Infirmer le jugement entrepris en toutes

Vu l'article 1240 du code civil, Vu le contrat liant les parties, Se déclare compétent ; Vu les dispositions des articles 16,84, 85, 444, 643 et 899 du code de procédure civile, Dit et juge

Dans ses dernières conclusions notifiées le 26 décembre 2022, la SARL Dauphin demande à la cour de : Vu l'article L.145-46-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu ce qui précède,

Q... au titre de l'article 1240 du code civil, - condamner M. W... D... à verser à M. V...

INFIRME le jugement entrepris en ce qu'il a débouté [M] [R] de sa demande en paiement de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil .

Par conclusions n°2 transmises le 11 février 2025, les appelantes demandent à la cour : Vu l'article 1240 du code civil, - d'infirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * condamné la société d'assurances

Les conclusions de Monsieur [W] [M] et de Madame [D] [P] épouse [M] du 27 septembre 2022 tendent à : Vu les dispositions de l'article 1240 du Code Civil, Réformer la décision de première instance