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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a678
9 mai 2007
9 mai 2007
1382 du Code Civil et qui a condamné Monsieur Y... et la SCI la Renaissance à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff5963d497adffda3f43
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[O] condamnée à lui verser 2 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de la SARL JL Taxi, intimée, communiquées et déposées le 13 octobre 2021, tendant
Source officielle1ère chambre sociale
68676a2bae73470041cef865
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
671b35552edfb0b58c05eaeb
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[B] à verser à la société Appliplast technologies la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais de première instance et 3 500 euros à ce titre pour les frais
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b54
24 mars 2003
24 mars 2003
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057fbf9fd47c90a13732
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par jugement du 25 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Caen a : - débouté Mme [Y] de ses demandes - débouté la société Adéquat 40 de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle1ère chambre sociale
651fa520c601f083189915cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 26 Janvier 2022 - RG n° 20/00079 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielle1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b1a
24 avril 2025
24 avril 2025
700 du code de procédure civile - 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c68e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [J] à lui payer la somme de 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
63c1057ebf9fd47c90a1372e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z
6253c9a7bd3db21cbdd88ef6
9 février 2007
9 février 2007
fondée sur les dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; CONDAMNÉ la Sarl GUILLOU GUILLOUET DIONISI aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
700 du Nouveau Code de Procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87133
19 octobre 2004
19 octobre 2004
Chantal X... le somme de 500,00 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre sociale section 1
635b71b1b201587f74be0199
27 octobre 2022
27 octobre 2022
700 du code de procédure civile - condamné la société Frans Bonhomme à remettre à M.
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23ca942a604f5e933cd
13 avril 2023
13 avril 2023
[I] condamné à lui verser 2 000€ de dommages et intérêts pour procédure abusive et 4 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 janvier 2023
Source officielle1ère chambre sociale
6708c010445a086e2bcedbe3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[T] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La procédure a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2024.
Source officielle1ère chambre sociale
65a2383d7ca18b0008e58007
11 janvier 2024
11 janvier 2024
à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'ordonnance de clôture rendue le 18 octobre 2023 MOTIFS DE LA DÉCISION 1) Sur l'exécution déloyale du
Source officielle3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
30 juin 2016
La décision sera infirmée et la commune de Breil sur Poya sera déclarée responsable du sinistre litigieux sur le fondement de l'article 1384 du code civil.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9a9cb8dca058e3e797c
7 juillet 2022
7 juillet 2022
700 du code de procédure civile et à lui remettre attestation Pôle Emploi, certificat de travail, bulletins de paie rectifiés et conformes au jugement.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41ab
11 avril 2024
11 avril 2024
[E] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.
Source officiellePage 29 sur 77