805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 13 mars 2026, devant Mme Valérie LEBRETON, présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Octobre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller chargé du rapport

SG/IM Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

---==oOo==--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2025 ---==oOo==--- Le VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

[W] et Mme [G] à payer à la société Crédit logement la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M.

La société demande la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, SUR CE, Il résulte des dispositions des articles R 1453-2-2° et R 14461-1 et 2 du code du

Il y a lieu de constater l'extinction de l'instance en application de l'article 384 du code de procédure civile ainsi que le dessaisissement de la cour.

en date du 03 Mai 2022, N°19/00883 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure

TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 13 juin 2019 RG :11.19.129 [T] C/ [R] Société [6] Société [14] Société [9] Société [8] Société [7] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Guillaume Salomon magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Présidente chargée du rapport

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 mars 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame BETTELANI, conseillère chargée du rapport, Ce magistrat

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Février 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique PITE, Conseillère chargé du

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Isabelle MOREAU, Greffier, a tenu seule l'audience

805 du code de procédure civile).