CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f711
16 mai 2012
2 septembre 2008 par la SARL VOTRE COIFFEUR, gérant un salon de coiffure au centre commercial Chamfleury à Voisins le Bretonneux (78), dans le cadre d'un contrat d'apprentissage afin de préparer le brevet
6253c8eebd3db21cbdd86b85
4 mars 2003
tennis (l'AJA tennis), ayant décidé d'organiser une action de préformation et de préparation sportive (PEPS) afin de placer dans un cursus de formation qualifiante de jeunes sportifs en vue d'une insertion
3ème Chambre
DCA_23VE01493_20250403
3 avril 2025
S'il fait valoir qu'il a obtenu son diplôme de brevet de technicien supérieur en novembre 2022 (spécialité " Négociation et digitalisation de la relation client ") et exerce, en qualité d'autoentrepreneur
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
Si sa fille mineure a obtenu le brevet avec mention en juillet 2021 et venait d'intégrer une classe de première générale avec la moyenne de 13,45/20 au 1er trimestre de l'année 2022/2023 pour une moyenne
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01953_20241106
6 novembre 2024
2020, a bénéficié d'une convention d'apprentissage du 10 juillet 2020 pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2022, qui n'a pas été enregistrée, pour pouvoir intégrer la première année du brevet
4ème chambre
DCA_22PA01425_20230328
28 mars 2023
B, après avoir bénéficié de contrats " jeune majeur " dans le cadre de son suivi éducatif, a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'électricien en 2018, un brevet d'études professionnelles
8ème chambre
DCA_22PA03215_20230320
20 mars 2023
à personne, le certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité le 30 septembre 2011, le certificat de compétence de citoyen de sécurité civile le 11 juin 2012 et le brevet
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
Il démontre sa connaissance du français, ainsi que son inscription à l'Institut Fénelon de Grasse, établissement français d'enseignement supérieur, entre 2015 et 2018, année d'obtention du brevet de technicien
1ère Chambre
DCA_21NT02349_20220603
3 juin 2022
professionnelle, sous réserve du caractère réel et sérieux du suivi de cette formation, de la nature de ses liens avec sa famille restée dans le pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil sur l'insertion
Juge des référés
ORCA_23TL03059_20240823
23 août 2024
actions de bénévolat auprès de la Croix-Rouge française depuis 2020, de la participation à l'épicerie sociale d'une association toulousaine ou de la volonté de débuter une formation en vue d'obtenir un brevet
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01889_20240212
12 février 2024
permettant effectivement de se prévaloir des stipulations de l'article 14 de l'accord franco-béninois du 28 novembre 2007 ; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation quant à son degré d'insertion
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02769_20240129
29 janvier 2024
A s'est inscrit, pour l'année universitaire 2019/2020, en première année de brevet de technicien supérieur mention communication pour laquelle il a été déclaré admis.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00395_20220413
13 avril 2022
que Mme A, qui a été autorisée à séjourner en France en qualité d'étudiante, bénéficie d'un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet
DCA_25DA00350_20251105
5 novembre 2025
Si ces éléments attestent de sa volonté d’intégration, l’intéressé, qui est titulaire d’un diplôme d’ingénieur d’Etat dans le domaine de l’hydraulique obtenu en Algérie, ne justifie pas d’une insertion
1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
[C] remplit la condition de capacité professionnelle pour être titulaire d'un brevet d'études professionnelles agricoles, option ' travaux agricoles et conduite d'engins' obtenu le 15 novembre 2011, soit
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03816_20250703
3 juillet 2025
D... et K... par le préfet, que de l’analyse des éléments d’insertion invoqués par Mme E...
3ème chambre
695f4e26cdc6046d4795b493
7 janvier 2026
Elles indiquent en outre : -que rien n'établit l'existence 'd'un savoir faire unique' propre à Taramm, qui n'a déposé aucun brevet, qui a laissé plusieurs de ses salariés partir avec des documents de
Chambre Commerciale
5fdaa53fbf26ea3610d51eff
6 juin 2019
Depuis 2005 la société allemande SATA GMBH bénéficie d'une seconde licence de ce brevet afin d'assurer la diffusion mondiale du produit.
2ème chambre
653a0712d0451e8318d0ec85
25 octobre 2023
Il nécessite de rapporter la preuve d'un élément intentionnel mais pas de l'existence d'un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc4f429347d7732da768e1
5 décembre 2018
plastique spécialisée dans le moulage des produits en grande série, une mission portant sur l'étude et la conception des moules, l'injection, l'ajustage, le montage et les essais de mise au point et le
Page 29 sur 70