CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
60323e8b7b657e74b4e65bd6
20 mars 2018
Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée
Chambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0200
24 octobre 2023
L'arrivée sur le marché de forfaits mobiles sans engagement a changé la donne en remettant en question l'avantage concurrentiel prix des cartes prépayées.
Chambre 4 A
668e2555fcf93851fdd64673
9 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [L], né le 15 juillet 1972, a été engagé par la SAS Dekra Inspection, le 05 mars 2012, par contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur d'un ensemble de centres
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8a
10 septembre 2012
Olivier X...était engagé par la Société PROACTIVE INGENIERIE en qualité de consultant chargé de mission pour une période de 12 mois à compter du 20 janvier 2007 moyennant une rémunération fixe de 2500
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
devant le tribunal et d'une indemnité de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés devant la cour, - déclarer l'arrêt à intervenir commun à la Cpam du Calvados régulièrement appelée en cause
Chambre sociale
6620b8cebd6a8f00086ababd
17 avril 2024
le 1er avril 2021 qui est devenu à durée indéterminée le 1er juillet 2021.
Pôle 6 - Chambre 6
6968d663cdc6046d4762c661
14 janvier 2026
de quinze millions d'euros environ sur la durée du contrat.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01837_20260512
12 mai 2026
bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. / Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée du repos quotidien peut
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51818
18 décembre 2019
totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.
15e chambre
615e0e69c25a97f0381f5635
9 avril 2014
Mme [Z] [J] a été engagée en qualité d'enquêteur vacataire par cette société à compter de 1986 sous contrats à durée déterminée successifs dits 'd'usage' de manière occasionnelle puis, à compter du 1er
Pôle 5 - Chambre 8
61609a5754c6ec55cf710206
11 février 2014
Le Client envisage de céder les actions qu'il détient au capital pour un prix au minimum de 6 millions d'euros.
660f9517a40f8b0008cb7929
4 avril 2024
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Pôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
[X] [V] a été engagé par la société FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES aux droits de laquelle vient la société FEEL EUROPE IDF par contrat de travail à durée indéterminée du 20 décembre 2011 en qualité d'analyste
63c10991bf9fd47c90a13cf2
12 janvier 2023
Cependant, si l'avenant précise que les autres termes des précédents contrats demeurent sans changement, la mission et les fonctions de la salariée sont celles qui ont été changées.
6253cd09bd3db21cbdd921b3
24 mars 2015
Noêl X... a été principalement embauché pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, le remplacement de salariés absents étant d'une durée à chaque fois relativement minime.
5e Chambre
603600734028ab65b6225fcc
14 janvier 2016
que ' cet engagement est conclu pour une durée déterminée minimale, qui débutera le 15/02/2007 et prendra fin le 31/05/2007.
CHAMBRE SOCIALE A
69720e4fcdc6046d473c1eb2
21 janvier 2026
[L] (le salarié) a été engagé le 09 octobre 2017 par la société [9] (la société) par contrat à durée indéterminée intermittent à temps partiel, en qualité de conducteur en périodes scolaires, coefficient
6253cc32bd3db21cbdd8f707
15 mai 2012
Christophe X... a été le 11 février recruté pour la fonction de commercial et le 1ER septembre 2008 pour celle d'attaché commercial itinérant ; Sa mission est dans le contrat à durée déterminée du 11
CHAMBRE 2 SECTION 2
6163d00274df0e9c0194f8db
30 mars 2010
de succès soit due.
Chambre 2 A
6438f246a942a604f5e93401
13 avril 2023
Le 1er octobre 2015, la SAS [7] a engagé Madame [R] [X] épouse [J] selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable de communication (couvrant l'ensemble des sociétés du groupe).
Page 29 sur 406
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.