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8 107 résultats pour « chargé de mission engagé pour une durée minimale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd6

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Monsieur [J] [V] a été engagé par la société ASSISTANCE AÉRONAUTIQUE ET AÉROSPATIALE (A.A.A) en qualité de coordinateur technique, niveau IV échelon 1 coefficient 255 selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6538b4367ffc2c8318ee0200

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'arrivée sur le marché de forfaits mobiles sans engagement a changé la donne en remettant en question l'avantage concurrentiel prix des cartes prépayées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2555fcf93851fdd64673

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [J] [L], né le 15 juillet 1972, a été engagé par la SAS Dekra Inspection, le 05 mars 2012, par contrat à durée indéterminée, en qualité de directeur d'un ensemble de centres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8a

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

Olivier X...était engagé par la Société PROACTIVE INGENIERIE en qualité de consultant chargé de mission pour une période de 12 mois à compter du 20 janvier 2007 moyennant une rémunération fixe de 2500

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a21086ccdc6046d4708cdb3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

devant le tribunal et d'une indemnité de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles engagés devant la cour, - déclarer l'arrêt à intervenir commun à la Cpam du Calvados régulièrement appelée en cause

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086ababd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le 1er avril 2021 qui est devenu à durée indéterminée le 1er juillet 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6968d663cdc6046d4762c661

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de quinze millions d'euros environ sur la durée du contrat.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01837_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum. / Par dérogation à l'alinéa précédent, la durée du repos quotidien peut

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

totale puisse excéder la durée prévue par la loi antérieure.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e69c25a97f0381f5635

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Mme [Z] [J] a été engagée en qualité d'enquêteur vacataire par cette société à compter de 1986 sous contrats à durée déterminée successifs dits 'd'usage' de manière occasionnelle puis, à compter du 1er

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61609a5754c6ec55cf710206

Appel

11 février 2014

11 février 2014

Le Client envisage de céder les actions qu'il détient au capital pour un prix au minimum de 6 millions d'euros.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

660f9517a40f8b0008cb7929

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

[X] [V] a été engagé par la société FEEL EUROPE INFRASTRUCTURES aux droits de laquelle vient la société FEEL EUROPE IDF par contrat de travail à durée indéterminée du 20 décembre 2011 en qualité d'analyste

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cependant, si l'avenant précise que les autres termes des précédents contrats demeurent sans changement, la mission et les fonctions de la salariée sont celles qui ont été changées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921b3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Noêl X... a été principalement embauché pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, le remplacement de salariés absents étant d'une durée à chaque fois relativement minime.

Source officielle
CA

5e Chambre

603600734028ab65b6225fcc

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

que ' cet engagement est conclu pour une durée déterminée minimale, qui débutera le 15/02/2007 et prendra fin le 31/05/2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69720e4fcdc6046d473c1eb2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[L] (le salarié) a été engagé le 09 octobre 2017 par la société [9] (la société) par contrat à durée indéterminée intermittent à temps partiel, en qualité de conducteur en périodes scolaires, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f707

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Christophe X... a été le 11 février recruté pour la fonction de commercial et le 1ER septembre 2008 pour celle d'attaché commercial itinérant ; Sa mission est dans le contrat à durée déterminée du 11

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163d00274df0e9c0194f8db

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

de succès soit due.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6438f246a942a604f5e93401

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 1er octobre 2015, la SAS [7] a engagé Madame [R] [X] épouse [J] selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de responsable de communication (couvrant l'ensemble des sociétés du groupe).

Source officielle

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