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8 657 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'insuffisance professionnelle n'est pas plus démontrée ici.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

' avec la classification professionnelle niveau 2, échelon 1, coefficient 185, tel que défini par la classification des emplois de la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd120

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

* Sur le repositionnement du salarié dans la grille de classification de la convention collective nationale L'employeur, à titre infirmatif, indique que la qualification professionnelle d'un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8e

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Marie-Françoise X... épouse Y... reproche en premier lieu à son employeur de ne pas lui avoir payé un salaire respectant le minimum conventionnel fixé pour la classification professionnelle dont elle estime

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[A] n'a jamais soutenu avoir démissionné à raison de ses demandes présentées au titre de sa classification professionnelle, de l'indemnisation de l'occupation de son domicile et du temps de déplacement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'accroissement progressif des missions tel que décrit par la salariée correspond à l'évolution classique d'un salarié polyvalent débutant afin d'appréhender chacune des tâches relevant de cette classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696680

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, Mme [R] [M] a sollicité la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein à compter du mois de septembre 2014, la réévaluation de sa classification

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Malgré vos qualités professionnelles et votre implication, nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande pour cette année.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur la contestation de la classification professionnelle: En application de l'article R 3243-1 du Code du travail, le bulletin de paie doit comporter un certain nombre de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f58

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La classification professionnelle ('poids du poste') ayant, en principe pour but de comparer et de classer les emplois en fonction de certains critères (compétences requises, complexité des tâches, responsabilité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cc

Appel

27 avril 2016

27 avril 2016

", puis " harcèlement professionnel et moral et anxiété ", avoir effectué le 22 mai 2012 une déclaration de maladie professionnelle pour " harcèlement professionnel ", appuyé, d'une part, par un certificat

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Sur la demande de rappel de salaire sur classification - En principe, le contrat de travail précise la qualification professionnelle du salarié en référence à la classification fixée par la

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6799c763d0369362bfa17a3e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991448

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sa carrière professionnelle, a constitué un véritable sabotage professionnel caractéristique de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69f0435dcdc6046d47ccdb07

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbdd1c1a0e61bc507b5124

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Par conséquent, nous vous notifions votre licenciement pour insuffisance professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67274

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

1969 selon lequel : ' Des annexes à la présente convention fixent : - la classification des emplois ; - le salaire minimum professionnel garanti pour chaque catégorie d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68105ec0f4420d4e95ca2a6a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

est bien fondé, En conséquence, - Débouter Mme [J] de l'intégralité de ses demandes à ce titre, - Dire et juger que Mme [J] s'est vu appliquer la bonne classification professionnelle niveau 6 échelon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invoquée, la demande de rappel de salaire fondée sur une contestation de la classification professionnelle et sur la requalification

Source officielle

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