Y...a diligenté un référé provision et par ordonnance du 10 mai 2012, le Juge des référés de Brive la Gaillarde a condamné M. X...a verser à M. Y...une provision de 15. 000 €.

eau et, le cas échéant, colonne EDF ainsi que le changement des fenêtres privatives » seront réalisés et réglés par elle.

Le 4 novembre 2016, le salarié a été déclaré apte à la reprise conduite BOM et balayeuse et inapte pour les colonnes enterrées et ramassage du verre, avis maintenu le 23 janvier 2017.

Une recherche de fuite a parallèlement révélé, une surconsommation du système de climatisation réversible de la SCI Calypso, qui rejetait l'eau dans la colonne des eaux usées.

Le montant des dépenses supportées pour le compte du locataire par le propriétaire dont celui-ci n'a pu obtenir le remboursement, au 31 décembre de l'année du départ du locataire ; / a quater) Les provisions

[L]'; Quotité couverte': cette colonne est subdivisée en deux colonnes': la 1ère est intitulée «'Décès/PTIA'»'; la seconde est intitulée «'ITT'», les taux de couverture sont de 100'% pour chacun des risques

montant de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts toutes causes de préjudice confondues ; - Ordonne la capitalisation des intérêts dus pour au moins une année entière ; - Ordonne l'exécution provisoire

[HH] [G] à supprimer le raccordement de l'évacuation des toilettes de l'appartement dont il est propriétaire au 2ème étage de l'immeuble (lot n° 8) sur la colonne des eaux pluviales de l'immeuble dans

[H] [N] a donné à bail d'habitation à Mmes [I] [O], [V] [A] et [Y] [Z], en colocation, un appartement situé [Adresse 3], à [Localité 7] moyennant un loyer hors charges de 1.090 euros, outre 310 euros de

supplémentaires du 1er février 2015 jusqu'au 31 mars 2016, - 291 € au titre des congés payés afférents, - 10.944 € à titre de dommages-intérêts pour travail dissimulé, ' Ordonner l'exécution provisoire

Juliane HENRY, avocats au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [C] [P] né le 19 juillet 1950 à [Localité 12] (88) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Stéphane VIRY substitué par Me David COLLOT

, outre une provision de 5 000 euros à valoir sur son préjudice moral.

MOTIVATION DE LA COUR 1°/ Sur le règlement provisoire de la jouissance du bien indivis 19.

Sas Faurecia Automobile Industrie de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la Sas Faurecia Automobile Industrie aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire

Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.

[N] 000,00 euros au syndicat4 000,00 euros à Axa1 000,00 euros - ordonné l'exécution provisoire, - condamné in solidum M.

en sa constitution de partie civile, - condamné le mineur et Mme D... civilement responsable in solidum à verser à la partie civile la somme de trois mille euros (3000), - ordonné l'exécution provisoire

A souffre de la maladie de Crohn et a présenté, en raison de l'évolution de cette pathologie, une sténose évolutive de la partie terminale du colon et du rectum.