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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00306_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A relève appel du jugement du 16 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04411_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00426_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

A interjette appel du jugement du 29 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03278_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

A relève appel du jugement du 10 juin 2021, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02849_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A relève appel du jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01032_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme A relève appel du jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01428_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

B relève appel du jugement du 25 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03385_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B interjette appel du jugement du 3 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00714_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

A interjette appel du jugement du 15 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01184_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

A interjette appel du jugement du 14 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02396_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par jugement du 3 mai 2024, dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00906_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Mme B interjette appel du jugement du 15 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01677_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

demander l'annulation du jugement attaqué dans cette mesure.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00459_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Les conclusions de Mme A tendant à l'annulation du jugement attaqué et de cet arrêté ainsi que des conclusions à fin d'injonction ont ainsi perdu leur objet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01872_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Par un jugement du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B... tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01992_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un jugement du 1er juillet 2019, le tribunal, après avoir prononcé un non-lieu partiel en matière d'assiette, a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04617_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CA

3ème Chambre

69f2e957cdc6046d470cfb20

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

en révision contre le jugement du juge de l'exécution de Nancy du 25 janvier 2017 ait été jugé par la juridiction compétente - annuler et infirmer le jugement du 19 avril 2024 - juger que le juge de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00010_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00923_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Elle soutient que : - ses conclusions et moyens tendant à l'annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes présentées par le CHU devant le tribunal administratif sont recevables en application

Source officielle

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