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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00306_20220426
26 avril 2022
A relève appel du jugement du 16 décembre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23PA04411_20231124
24 novembre 2023
En vertu de ces dispositions, la requête doit, à peine d'irrecevabilité, contenir l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
ORCA_24PA00426_20240529
29 mai 2024
A interjette appel du jugement du 29 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03278_20220407
7 avril 2022
A relève appel du jugement du 10 juin 2021, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA02849_20220926
26 septembre 2022
A relève appel du jugement du 9 juin 2022 du tribunal administratif de Montreuil ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01032_20220525
25 mai 2022
Mme A relève appel du jugement du 19 octobre 2021 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01428_20220525
B relève appel du jugement du 25 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
ORCA_23PA03385_20230929
29 septembre 2023
Mme B interjette appel du jugement du 3 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_23PA00714_20230424
24 avril 2023
A interjette appel du jugement du 15 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
ORCA_22PA01184_20220525
A interjette appel du jugement du 14 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
8ème chambre
DCA_24PA02396_20250401
1 avril 2025
Par jugement du 3 mai 2024, dont M.
ORCA_22PA00906_20220525
Mme B interjette appel du jugement du 15 février 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_24MA01677_20241212
12 décembre 2024
demander l'annulation du jugement attaqué dans cette mesure.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00459_20231011
11 octobre 2023
Les conclusions de Mme A tendant à l'annulation du jugement attaqué et de cet arrêté ainsi que des conclusions à fin d'injonction ont ainsi perdu leur objet.
ORCA_22PA01872_20220617
17 juin 2022
Par un jugement du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B... tendant à l’annulation de cet arrêté.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01992_20250619
19 juin 2025
Par un jugement du 1er juillet 2019, le tribunal, après avoir prononcé un non-lieu partiel en matière d'assiette, a rejeté le surplus des conclusions de leurs demandes.
DCA_24PA04617_20251104
4 novembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
3ème Chambre
69f2e957cdc6046d470cfb20
29 avril 2026
en révision contre le jugement du juge de l'exécution de Nancy du 25 janvier 2017 ait été jugé par la juridiction compétente - annuler et infirmer le jugement du 19 avril 2024 - juger que le juge de
DCA_22BX00010_20220707
7 juillet 2022
A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
Elle soutient que : - ses conclusions et moyens tendant à l'annulation du jugement attaqué et au rejet des demandes présentées par le CHU devant le tribunal administratif sont recevables en application
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