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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
64e5a14cbd300fd969374c6d
22 août 2023
[R] la somme de 16 027,74 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, ainsi que la somme de 1 602,77 euros brut à titre de congés payés y afférents ; - condamné la société Domimetz à payer
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7
8 avril 2008
Franco Peltriaux à lui payer les sommes de 1. 568, 65 € à titre de rappel de salaire depuis le mois d' avril 2002, de 5. 813 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, avec intérêts
Pôle 6 - Chambre 11
643f88f2ad85da04f53a3c9b
18 avril 2023
En conséquence, - condamner société Protect France Incendie à payer à Mme [E] les sommes de : *338,29 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire sur heures supplémentaires, 1.500 euros à
Pôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef9c
24 octobre 2024
à compter du 1er janvier 2019, et à lui allouer une indemnité compensatrice de congés payés calculée en fonction de cette ancienneté, le jugement déféré étant en conséquence infirmé de ce chef.
11e chambre
5fda990c4a9107296251386e
13 juin 2019
pour rappel d'heures supplémentaires outre 5 027 euros de congés payés afférents, - 13 947 euros au titre de l'indemnité de la contrepartie obligatoire de repos outre 1 394 euros de congés payés afférents
Sociale D salle 3
6639c3cb9413110008238675
19 avril 2024
[H] de sa demande de rappel sur salaire de base et les congés payés y afférents, Condamné la Société AULNOYDIS à payer à Monsieur [H] les sommes suivantes : -8.876,18 euros au titre des heures supplémentaires
19e chambre
650d31c071dfcd8318201728
6 septembre 2023
supplémentaires pour l'année 2017 et 460,44 euros au titre des congés payés afférents ; * 4 055,58 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2018 et 405,55 euros au titre des
4eme Chambre Section 2
5fd917dff4ec36b359147bbc
12 juin 2020
[I] et celles payées au titre des RTT, congés payés et avec une majoration de 115 % (pour les heures entre 35 et 38h30) ; ou à défaut au titre des RTT et congés payés ; - encore plus subsidiairement,
6a1923d3cdc6046d47535b19
28 mai 2026
le samedi, * 1 123,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4 143,20 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le dimanche, * 414,32 euros bruts au titre des congés payés
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b83
30 août 2023
au titre des heures supplémentaires non payées : 19 361,53 euros, - congés payés afférents : 1 936,15 euros, - rappel de salaire du 1er juillet au 10 septembre 2019 : 6 464 euros, - congés payés
CHAMBRE SOCIALE B
696b550dcdc6046d47a07ff5
16 janvier 2026
payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires entre mars et décembre 2015 ; 1 754,30 euros, outre 175,43 euros de congés payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires entre
Chambre Sociale
6349007a63d497adffda42fa
13 octobre 2022
payés y afférents. 12 888,43 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires , outre la somme de 1 288,84 euros bruts au titre des congés payés y afférents, 11 349 euros nets à
15e chambre
642fb7d3cece1704f5747b14
6 avril 2023
du régime supplémentaire de retraite La Mondiale' dans' des' conditions' identiques' à' celles' prévues' par' la' société Alvea ; En conséquence, condamner TotalEnergies Marketing Services' à verser
Chambre sociale
6285e17e6a1876057df5d560
18 mai 2022
au paiement de la somme de 8.014,23 euros outre les congés payés afférents.
Chambre 4 A
627f48d0551627057d32df4a
13 mai 2022
[D] : - 25 823,72 € à titre de rappels de salaires correspondant aux heures supplémentaires non payées, - 2 582,37 € au titre des congés payés y afférents, - 451,00 € bruts au titre de repos compensateur
4eme Chambre Section 1
6969f600cdc6046d477f096b
15 janvier 2026
Il soutient ainsi relever du coefficient 442 au motif d'une ancienneté de 10 ans acquise au 5 décembre 2021 et sollicite un rappel de salaire et les congés payés afférents.
686dfb0c002316e0ca848f00
8 juillet 2025
outre les congés payés.
686dfb0d002316e0ca848f04
Chambre Prud'homale
64ba21af354f98d9699d4ed6
20 juillet 2023
[M] au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires, de l'indemnité pour non-respect de la contrepartie en repos et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, lesquelles se
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
Douard à devoir lui payer les sommes suivantes : - Heures supplémentaires 3 389,79 €, - Congés payés afférents 333,98 €, - Indemnité de préavis 4 548,24 €, - Congés payés sur préavis 454,82 €, - Indemnité
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