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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14cbd300fd969374c6d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

[R] la somme de 16 027,74 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires, ainsi que la somme de 1 602,77 euros brut à titre de congés payés y afférents ; - condamné la société Domimetz à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b7

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Franco Peltriaux à lui payer les sommes de 1. 568, 65 € à titre de rappel de salaire depuis le mois d' avril 2002, de 5. 813 € au titre des heures supplémentaires, outre congés payés afférents, avec intérêts

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

643f88f2ad85da04f53a3c9b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

En conséquence, - condamner société Protect France Incendie à payer à Mme [E] les sommes de : *338,29 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire sur heures supplémentaires, 1.500 euros à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

671b35a32edfb0b58c05ef9c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

à compter du 1er janvier 2019, et à lui allouer une indemnité compensatrice de congés payés calculée en fonction de cette ancienneté, le jugement déféré étant en conséquence infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda990c4a9107296251386e

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

pour rappel d'heures supplémentaires outre 5 027 euros de congés payés afférents, - 13 947 euros au titre de l'indemnité de la contrepartie obligatoire de repos outre 1 394 euros de congés payés afférents

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

6639c3cb9413110008238675

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[H] de sa demande de rappel sur salaire de base et les congés payés y afférents, Condamné la Société AULNOYDIS à payer à Monsieur [H] les sommes suivantes : -8.876,18 euros au titre des heures supplémentaires

Source officielle
CA

19e chambre

650d31c071dfcd8318201728

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

supplémentaires pour l'année 2017 et 460,44 euros au titre des congés payés afférents ; * 4 055,58 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires pour l'année 2018 et 405,55 euros au titre des

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd917dff4ec36b359147bbc

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

[I] et celles payées au titre des RTT, congés payés et avec une majoration de 115 % (pour les heures entre 35 et 38h30) ; ou à défaut au titre des RTT et congés payés ; - encore plus subsidiairement,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923d3cdc6046d47535b19

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le samedi, * 1 123,85 euros brut au titre des congés payés afférents, * 4 143,20 euros brut au titre des heures supplémentaires effectuées le dimanche, * 414,32 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

au titre des heures supplémentaires non payées : 19 361,53 euros, - congés payés afférents : 1 936,15 euros, - rappel de salaire du 1er juillet au 10 septembre 2019 : 6 464 euros, - congés payés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b550dcdc6046d47a07ff5

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires entre mars et décembre 2015 ; 1 754,30 euros, outre 175,43 euros de congés payés afférents, à titre de rappel d'heures supplémentaires entre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007a63d497adffda42fa

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

payés y afférents. 12 888,43 euros bruts à titre de rappel de salaire pour heures supplémentaires , outre la somme de 1 288,84 euros bruts au titre des congés payés y afférents, 11 349 euros nets à

Source officielle
CA

15e chambre

642fb7d3cece1704f5747b14

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du régime supplémentaire de retraite La Mondiale' dans' des' conditions' identiques' à' celles' prévues' par' la' société Alvea ; En conséquence, condamner TotalEnergies Marketing Services' à verser

Source officielle
CA

Chambre sociale

6285e17e6a1876057df5d560

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

au paiement de la somme de 8.014,23 euros outre les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

627f48d0551627057d32df4a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[D] : - 25 823,72 € à titre de rappels de salaires correspondant aux heures supplémentaires non payées, - 2 582,37 € au titre des congés payés y afférents, - 451,00 € bruts au titre de repos compensateur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient ainsi relever du coefficient 442 au motif d'une ancienneté de 10 ans acquise au 5 décembre 2021 et sollicite un rappel de salaire et les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0c002316e0ca848f00

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

outre les congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

686dfb0d002316e0ca848f04

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

outre les congés payés.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64ba21af354f98d9699d4ed6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[M] au titre des congés payés afférents au rappel d'heures supplémentaires, de l'indemnité pour non-respect de la contrepartie en repos et de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé, lesquelles se

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacdcb8dca058e3e7dd2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Douard à devoir lui payer les sommes suivantes : - Heures supplémentaires 3 389,79 €, - Congés payés afférents 333,98 €, - Indemnité de préavis 4 548,24 €, - Congés payés sur préavis 454,82 €, - Indemnité

Source officielle

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