, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 28 mai 2014 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX en date du 28 mars 2013 dans une affaire

M. et Mme [H] ont formé un pourvoi en cassation et par arrêt en date du 24 septembre 2020, la Cour de cassation a cassé la décision de la cour d'appel d'Amiens sauf en ce qu'elle a déclaré recevables les

Vu la déclaration de saisine après renvoi devant la Cour d'appel de Paris en date du 19 octobre 2011 par la société Majuscule contre cette décision.

[C], l'arrêt rendu le 3 décembre 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; -Remet, sauf sur ce point, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15-00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Guillaume COUSIN

Postérieurement, le certificat médical en date du 21 décembre 2021 du Docteur [V] [T] précisera uniquement que l'état de santé de M.

du 1er novembre 1996, ainsi que celles relatives au paiement d'une indemnité de cessation de contrat, a remis la cause et les parties en l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les a renvoyées

Par arrêt rendu le 3 mars 2021, la cour de cassation a cassé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Metz.

euros, l'arrêt rendu le 19 juin 2008 entre les parties par la cour d'appel de Versailles, et remis en conséquence sur ce point la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt

/CP COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 13 MARS 2006 ************************************************************* RG : 05/00455 RENVOI CASSATION DU 16 novembre 2004 TRIBUNAL DES AFFAIRES

DÉBATS : A l'audience publique du 13 Décembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Janvier 2024.

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; - condamné la société Sogedep aux dépens ; - rejeté, en application de l'article

[H] [S] a été engagé par la société ARTEMIS SECURITY suivant contrat à durée indéterminée en date du 14 février 2018 en qualité d'agent d'exploitation.

à la Cour : Jugement du 29 AVRIL 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER N° RG 20/04259 APPELANT : Monsieur [C] [P] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] de nationalité

Par arrêt en date du 4 septembre 2024, la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation, a : - cassé et annulé, mais seulement en ce que, infirmant le jugement entrepris, il condamne

déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 30 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 84FS-D, ayant cassé un arrêt

Un pourvoi a été formé contre cette décision et, par arrêt en date du 12 janvier 2022, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a : - cassé et annulé en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu

au quatrième étage, outre deux chambres de services au 7ème étages et une cave, le tout formant le lot n° 15 de l'état de division d'un immeuble en copropriété sis [Adresse 6], l'entrée étant au [Adresse

déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date du 24 Juillet 2014, enregistrée sous le no F14/ 00070 APPELANTE

Par arrêt en date du 10 février 2022 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de ce siège, mais seulement en ce qu'il a condamné la société