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7 195 résultats pour « convocation et dénonciation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

686dfb23002316e0ca849058

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il prétend que l'erreur de convocation a été corrigée par l'exercice des voies de recours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

627df9340d41e0057d43e5d4

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Vu les convocations des parties du 9 février 2022 pour l'audience du 21 mars 2022 les avisant qu'à défaut de comparution l'affaire serait radiée à moins que la péremption puisse être constatée d'office

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60320e60c215e54661198d53

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Le 18 juin 2013, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 09 juillet 2013, auquel elle ne s'est pas rendue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7bf01612d969defffc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à son employeur le 9 février 2019, Madame [B] a dénoncé l'avertissement qu'il lui avait notifié et a rappelé à la direction les points suivants,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a50

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Par lettre recommandée en date du 2 juin 2008, Mme Marianne X... adressait une convocation à Mme Sophie Z... à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ba91469000847aa44

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il lui incombe de rapporter la preuve que les méthodes managériales dénoncées ont perduré et l'ont directement concernée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60327bf74a3c7fb00e7b32e0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Par lettre recommandée du 9 novembre 2012, la société [L] a convoqué Mme [L] [S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 novembre 2012.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b4aeff7ef77d000880b4e3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ainsi que l'ensemble de ses concours (autorisation de découvert, ligne Dailly, autorisation de crédit documentaire et autorisation de change à terme).

Source officielle
CA

9e Chambre B

60369b87186a1c3ddf8dda18

Appel

25 septembre 2015

25 septembre 2015

a perçu des indemnités journalières démontrant qu'il n'a pas travaillé durant cette période, qu'une attestation de salaire peut lui être délivrée pour la période du 27 mai au 4 juin 2010, - qu'il dénonce

Source officielle
CA

15e Chambre A

603405720aa244b52e4ab301

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Le 27 mai 2015, Maître [U], es qualité, a déposé au greffe du tribunal l'état de collocation. La publication est intervenue au BODACC du 12 juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603484d020354272520cea44

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

La Société DPSA Ile de France a convoqué Monsieur [Q] selon courrier du 12 janvier 2012 à un entretien préalable fixé au 24 janvier 2012 avec mise à pied conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre sociale

649bd01083350105dba0bc75

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Vous avez cru invoquer à tort votre droit de retrait après des dénonciations dénuées de fondement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

66177da6e5d80f0008c2e772

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Le salarié a été convoqué à un entretien préalable 'seconde phase', prévu le 16 décembre 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603547150dde37708e606bd2

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

La convocation des membres de la DUP aux réunions incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63660b10bb0cef7f74279213

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il fait valoir enfin qu'il n'aurait jamais donné son aval s'il avait eu connaissance de la volonté de la banque de dénoncer ses concours juste après la souscription du billet à ordre.

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

67592dea4f06387a26ce76de

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le 7 novembre 2019, Monsieur [S] [J] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 19 novembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0d7eadebb7307d1e21

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

En garantie des concours ainsi accordés, la SCI OLMR a consenti à la banque une affectation hypothécaire portant sur des biens immobiliers à usage industriel et d'habitation, situés à [Adresse 9] et [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

L0301c/DEFENDEURS

65a62c77448a370008a720dc

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 13] [Localité 6] Maître [G] [H] - AR de convocation signé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] Maître [D] [N] - AR de convocation signé [Adresse 1] [Localité 10] LE

Source officielle
CA

3ème Chambre

635b71f7b201587f74be0312

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

les prétentions de Mme [R] - constaté la résiliation du bail entre Mme [N] [J] et Mme [R] à compter du 18 mars 2021 - ordonné l'expulsion de Mme [N] [J] et de tout occupant de son chef, avec le concours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

653a06e9d0451e8318d0eb97

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Après avoir été mise à pied et convoquée par lettre du 30 juillet 2018 à un entretien préalable au licenciement fixé au 8 août 2018, Mme [S] a été licenciée pour faute grave par lettre du 13 août 2018.

Source officielle

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