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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca849058
8 juillet 2025
Il prétend que l'erreur de convocation a été corrigée par l'exercice des voies de recours.
Pôle 1 - Chambre 4
627df9340d41e0057d43e5d4
11 mai 2022
Vu les convocations des parties du 9 février 2022 pour l'audience du 21 mars 2022 les avisant qu'à défaut de comparution l'affaire serait radiée à moins que la péremption puisse être constatée d'office
Pôle 6 - Chambre 5
60320e60c215e54661198d53
3 mai 2018
Le 18 juin 2013, elle a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 09 juillet 2013, auquel elle ne s'est pas rendue.
Chambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffc
27 juillet 2023
Par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à son employeur le 9 février 2019, Madame [B] a dénoncé l'avertissement qu'il lui avait notifié et a rappelé à la direction les points suivants,
Cour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a50
8 septembre 2014
Par lettre recommandée en date du 2 juin 2008, Mme Marianne X... adressait une convocation à Mme Sophie Z... à un entretien préalable à un éventuel licenciement.
Sociale B salle 1
6631db2ba91469000847aa44
19 avril 2024
Il lui incombe de rapporter la preuve que les méthodes managériales dénoncées ont perduré et l'ont directement concernée.
Pôle 6 - Chambre 9
60327bf74a3c7fb00e7b32e0
24 janvier 2018
Par lettre recommandée du 9 novembre 2012, la société [L] a convoqué Mme [L] [S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 20 novembre 2012.
Chambre Commerciale
65b4aeff7ef77d000880b4e3
25 janvier 2024
ainsi que l'ensemble de ses concours (autorisation de découvert, ligne Dailly, autorisation de crédit documentaire et autorisation de change à terme).
9e Chambre B
60369b87186a1c3ddf8dda18
25 septembre 2015
a perçu des indemnités journalières démontrant qu'il n'a pas travaillé durant cette période, qu'une attestation de salaire peut lui être délivrée pour la période du 27 mai au 4 juin 2010, - qu'il dénonce
15e Chambre A
603405720aa244b52e4ab301
16 février 2017
Le 27 mai 2015, Maître [U], es qualité, a déposé au greffe du tribunal l'état de collocation. La publication est intervenue au BODACC du 12 juin 2015.
Pôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea44
24 novembre 2016
La Société DPSA Ile de France a convoqué Monsieur [Q] selon courrier du 12 janvier 2012 à un entretien préalable fixé au 24 janvier 2012 avec mise à pied conservatoire.
Chambre sociale
649bd01083350105dba0bc75
28 avril 2023
Vous avez cru invoquer à tort votre droit de retrait après des dénonciations dénuées de fondement.
CHAMBRE SOCIALE A
66177da6e5d80f0008c2e772
10 avril 2024
Le salarié a été convoqué à un entretien préalable 'seconde phase', prévu le 16 décembre 2016.
Pôle 6 - Chambre 6
603547150dde37708e606bd2
18 mai 2016
La convocation des membres de la DUP aux réunions incombe à l'employeur.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63660b10bb0cef7f74279213
3 novembre 2022
Il fait valoir enfin qu'il n'aurait jamais donné son aval s'il avait eu connaissance de la volonté de la banque de dénoncer ses concours juste après la souscription du billet à ordre.
Sociale C salle 2
67592dea4f06387a26ce76de
18 octobre 2024
Le 7 novembre 2019, Monsieur [S] [J] a été convoqué à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, fixé au 19 novembre 2019.
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e21
30 juin 2011
En garantie des concours ainsi accordés, la SCI OLMR a consenti à la banque une affectation hypothécaire portant sur des biens immobiliers à usage industriel et d'habitation, situés à [Adresse 9] et [Adresse
Pôle 1 - Chambre 7
L0301c/DEFENDEURS
65a62c77448a370008a720dc
15 janvier 2024
[Adresse 13] [Localité 6] Maître [G] [H] - AR de convocation signé [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] Maître [D] [N] - AR de convocation signé [Adresse 1] [Localité 10] LE
3ème Chambre
635b71f7b201587f74be0312
27 octobre 2022
les prétentions de Mme [R] - constaté la résiliation du bail entre Mme [N] [J] et Mme [R] à compter du 18 mars 2021 - ordonné l'expulsion de Mme [N] [J] et de tout occupant de son chef, avec le concours
653a06e9d0451e8318d0eb97
25 octobre 2023
Après avoir été mise à pied et convoquée par lettre du 30 juillet 2018 à un entretien préalable au licenciement fixé au 8 août 2018, Mme [S] a été licenciée pour faute grave par lettre du 13 août 2018.
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