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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6708c053445a086e2bcee08d
9 octobre 2024
JP/CS Numéro 24/3064 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 9 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/01162 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2MA Affaire : [C] [M
11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2012 N° 2012/ 494 Rôle N° 11/04654 SAS FONCIERE DE ACCOR CASINOS C/ [J] [O]
9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire qui n'a pas été communiqué, enregistrés les 19 avril 2024 et 7 octobre 2024, M.
Chambre 1-7
631ad88c39cffb4f1367429a
8 septembre 2022
En vertu de la jurisprudence de la Cour de cassation, l'appauvrissement peut résulter d'un manque à gagner (Cass. Com. 3 février 1970, Bull. Civ. IV, n°42).
2ème CH - Section 2
62833c495a52a8057d991931
16 mai 2022
Il demande à la cour de débouter les intimés de leur demande de ce chef.
Pôle 6 - Chambre 4
6968dafccdc6046d47636d4b
14 janvier 2026
[P], - la copie de pages de registres de main-courante renseignées sur les lieux de travail, - les bulletins de paie de M.
CHAMBRE 2 SECTION 2
6528df30aaebb88318fda4d8
12 octobre 2023
La SAS Beauty by D est spécialisée dans le secteur d'activité de la coiffure et exploite un salon de coiffure sous enseigne « Tchip ».
1ère CHAMBRE CIVILE
659f95743328fa00087a24e8
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2024 N° RG 23/02625 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJFE [R] [S] [H] [S] [Y] [S]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5eacece1704f5747487
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 AVRIL 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03353 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME5D
21e chambre
6036217bbb295d84f74ed866
14 décembre 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2015 R.G.
CHAMBRE 1 SECTION 2
62da3e0d2eb797effb070294
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 28/04/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02509 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCGC Jugement
Pôle 4 - Chambre 8
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc3d
1 octobre 2025
Compte tenu des pièces versées devant la cour, c'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que le tribunal a, en application des dispositions contractuelles évalué l'indemnisation due
Chambre sociale 4-6
68676116c173dff6a7933698
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/03146 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFTW AFFAIRE : S.A.S.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
21 mai 2026
C6 N° RG 24/02655 N° Portalis DBVM-V-B7I-MK3U AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -
6195fa676db4f4c1d17d0288
16 novembre 2021
Il relève que [TD] [W] a constaté en septembre 2010 que les câbles de mise à la terre en cuivre nu avaient été coupés à plusieurs endroits par la corrosion générée par les fuites de courant du navire Zeus
Chambre 3 A
65aa24b3a34ad10008581980
15 janvier 2024
MINUTE N° 24/31 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Chambre 4-1
603059cfec25d3b3c312590a
19 février 2021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 19 FÉVRIER 2021 N°2021/93 Rôle N° RG 19/14305 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3SY SAS ONET
Cour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7ed
15 novembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01474.
8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2024, 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Jérôme Pentecoste, demande à la cour : 1
Chambre 1-3
66878c9805d6f7f678d48e66
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/205 Rôle N° RG 23/15778 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKK7 S.A.
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