Sur les conclusions tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SCI Les Jardins d'Eden : 3.

Sur les conclusions tendant à la décharge d'une somme de 185,43 euros correspondant à des droits ordinaires d'occupation du domaine public : 5.

Sur les conclusions tendant à la décharge d'une somme de 185,43 euros correspondant à des droits ordinaires d'occupation du domaine public : 5.

contentieuse antérieure : La Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer, en premier lieu, la décharge

directeur départemental des territoires et de la mer de la préfecture des Alpes-Maritimes a rejeté ses réclamations formées à l'encontre des titres de perception susmentionnés et, d'autre part, de la décharger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Bella Italia a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mis à sa charge au titre de l'année

Par suite, ses conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 3.

Par suite, ses conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 3.

Par suite, ses conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 3.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 pour des immeubles

Les conclusions aux fins de décharge présentées par l’intéressée ont, dès lors, perdu leur objet. Il n’y a, par suite, pas lieu d’y statuer. 3.

par voie de conséquence de la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu ; - il est fondé à demander la décharge des sommes résultant de l’application du coefficient prévu par le

Par un jugement du 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge de ces impositions, pénalités et amendes.

Par un jugement n° 2003122 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a déchargé, en droits et pénalités, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société World Excellence Medias a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

représentée par Me Msellati, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 17 février 2021 et de la décharger

Par un jugement nos 1900363-1900366 du 15 octobre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge des majorations de 80 % appliquées à ces impositions.

Mme A a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de ces cotisations supplémentaires.

administratif de Versailles d’annuler la décision du 30 mars 2021 par laquelle l’administration a rejeté son opposition à la saisie administrative à tiers détenteur du 9 mars 2021 et de prononcer la décharge