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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
62c7c976cb8dca058e3e7879
7 juillet 2022
[F] [J], notifiées par voie électronique le 16 mars 2022, au terme desquelles il est demandé à la cour de : Au principal': - rejeter la requête en omission, - juger n'y avoir lieu à compléter l'arrêt
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02214_20231013
13 octobre 2023
A demande à la cour de rectifier le jugement du 20 janvier 2023 en ce qu'il mentionne la date du 11 janvier 2022 pour l'enregistrement de la requête au lieu de la date du 11 janvier 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00147_20220509
9 mai 2022
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. () ".
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabd
8 juillet 2022
irrecevables les réclamations du salarié et a rejeté l'intégralité des demandes des parties.
Pôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b53
16 octobre 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f325
21 mars 2012
Les consorts Y...concluent au rejet de la requête en soutenant qu'en y faisant droit la cour ajouterait aux prétentions dont elle était saisie par les demandeurs.
3ème Chambre
DCA_24NT03365_20250516
16 mai 2025
Par un jugement n° 2214518 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6c
2 novembre 2023
Le salarié a saisi la commission de recours amiable, laquelle par décision du 20 juillet 2016, a rejeté son recours.
Juge des référés
ORCA_25MA03258_20251127
27 novembre 2025
exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification (…) ». 3.
6253cdcebd3db21cbdd948ad
17 février 2020
: sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt, origine Cour d'Appel de BASSE-TERRE, chambre 1, décision attaquée en date du 26 novembre 2018, enregistrée sous le no 17/01776 Demanderesse
DCA_22VE01838_20221108
8 novembre 2022
Par un jugement du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Chambre 4-3
6a0ffc33cdc6046d478a91e4
21 mai 2026
Selon jugement du 14 décembre 2020, le conseil de prud'hommes dans sa formation de départage a rendu la décision suivante : « Dit que l'existence d'un contrat de travail entre [Y] [I] et la SAS [3] n'est
Pôle 4 - Chambre 5
6688de69676b73dd81b9724c
3 juillet 2024
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
CHAMBRE 2 SECTION 1
61627eb038d18b7ebf63d365
19 décembre 2013
Il convient de rejeter la requête et de débouter la société Les Variétés de l'ensemble de ses demandes.
6253cc9ebd3db21cbdd90b62
8 octobre 2013
Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884587
17 octobre 2024
Par une requête en date du 16 janvier 2024, les époux [D] et la société Solea développement ont demandé à la cour d'interpréter sa décision et accessoirement de la rectifier en infirmant l'ordonnance entreprise
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01837_20240716
16 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
1ère Chambre
DCA_21NT03487_20220708
Par un arrêt n°21NT03487 du 3 février 2022, le président de la 6ème chambre de la cour a rejeté la requête de Mme A tendant à ce que soit prononcé le sursis à l'exécution de ce jugement en tant qu'il a
DCA_23NT03696_20240924
24 septembre 2024
Par un jugement n°2012472 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, M.
Chambre 4-5
6708bff6445a086e2bceda6b
10 octobre 2024
la minute et les expéditions de la décision rectifiée.
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