pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01154 rendue par le Tribunal de proximité d'EVRY le 16 Février 2024 Appelants : Monsieur [I] [M] [

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/02147 rendue par le président du TJ de [Localité 1] le 19 mai 2025 Appelante : S.A.S.

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/00088 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 03 Juillet 2023 Appelante

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01197 rendue par le Tribunal de proximité de Paris le 01 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [Y] [B

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/03885 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 30 Août 2024 Appelants

rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024 Date de saisine : 20 Août 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2022 Date de saisine : 26 Août 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/51703 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 06 Juin 2024 Appelante : S.A.R.L.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/00145 rendue par le Tribunal de Grande Instance de MEAUX le 05 Janvier 2024 Appelante : S.A.S.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00306 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 22/02286 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/50027 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 25 Juillet 2023 Appelante : S.A.R.L.

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 23/50071 rendue par le Président du TJ de [Localité 1] le 21 Juin 2023 Appelants : Monsieur [S] [R], représenté par Me Axelle SEKSIK, avocat au

du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : rendue par le Président du TGI d'[Localité 1] le 08 Septembre 2023 Appelante : S.A.S.

pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 25/01214 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 27 Novembre 2025 Appelante : Madame

Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation

Bien qu'il ne soit pas démontré que cette marque directement concurrente ait été effectivement exploitée avant la résiliation du contrat par lettre du 10 novembre 2005, il résulte des pièces du dossier

La société LETICE fait valoir que la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail n'est pas recevable puisque sa prise d'effet ne peut être fixée que par la date de la décision judiciaire la

La compagnie a résilié le contrat à effet du 1er février 2019. Les acquéreurs ont fait réaliser un autre diagnostic le 26 mars 2021.

, en ce qu'il tend à la réformation du chef du dispositif jugement prononçant la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur pour voir juger que la rupture du contrat