disposition : 02 avril 2026 prorogé au 21 mai 2026 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la cour lors des débats et du délibéré

La société Endros a transmis ses observations par note en délibéré communiquée par voie électronique le 2 avril 2026.

ORDONNANCE COPIE EXÉCUTOIRE Copies délivrées à : M.

Mme la Présidente a mis l'affaire en délibéré et indiqué aux parties que l'ordonnance serait rendue le 28 Mai 2026.

courrier enregistré à son secrétariat le 24 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs au permis de construire modificatif n° 075115V006402 délivré

Le conseil de la partie demanderesse a été entendu à l'audience du 13 mai 2026, à l'issue de laquelle l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour.

N° RG 26/02623 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OVCO -------------------------- du 31 MAI 2026 -------------------------- Notifications le : Grosse délivrée

La décision a été mise en délibéré ce jour.

PRUD'HOMMES N° RG 17/06248 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KD3K SAS EXCO VALLIANCE FP c/ Madame [Z] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosses délivrées

L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 27 avril 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au greffe de la décision le 3 juin 2026.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 24/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY64 [I] [K] [J] [K] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée

Composition de la cour lors du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition

Il ajoute avoir donné ordre d'un virement du même montant dont il s'engage à justifier dans le cadre du délibéré.

par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19 mars 2026 et après avoir délibéré

TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES et DEMANDEURS À L'INCIDENT Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 19 mars 2026 et après avoir délibéré

2025 tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré

N°2019/182 Rôle N° RG 16/21442 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7UMD Association CAVALERIE DES ENFANTS C/ [U] [B] [D] [B] Copie exécutoire délivrée

secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Janville à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération

président du Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-Louis de Strasbourg-Robertsau à sa demande de copie de documents concernant le foyer Saint-Louis et la nouvelle maison paroissiale : 1) les délibérations

secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saulx-les-Chartreux à sa demande de copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants : 1) la délibération