Méthamine aurait subi une perte d'exploitation d'un montant de 1.886.000 euros ; or, la méthode de calcul utilisée au soutien des quantités de production escomptées n'a jamais été explicitée malgré les multiples

Je vous en ai demandé à de multiples reprises la restitution ce que vous avez refusé de faire. Cela constitue un vol de matériel pour l'entreprise.

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 12 juillet 2024 à 10 heures 30.

Vu les observations déposées 28 novembre 2008 par la SELARL AKHOUN- B..., avocat la BANQUE POSTALE qui demande de confirmer la taxation.

Suivant demande enregistrée le 2 octobre 2007, Muriel X... a fait attraire son ex employeur devant le conseil de prud'hommes de Metz. La tentative de conciliation a échoué.

qualité de cadre dirigeant, alors qu'il n'a jamais été soumis à un forfait jour ou à un dispositif de modulation de son temps de travail ; - c'est de façon intentionnelle, au regard notamment des multiples

Sur le non-respect de son obligation de sécurité: l'employeur se défend de toute inaction.

* ** FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES M.

mais les a déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts pour discrimination fondée sur l'âge, violation d'une clause de garantie d'emploi et pour préjudice moral.

de la mise en état lorsque l'instance prend fin devant ce magistrat, soit par le président de la formation qui a statué ou, en cas d'empêchement, par l'un des conseillers.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du syndicat intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye a informé la commission que les documents visés aux points 1) et 3)

Dans le même temps, par exploits en date des 3 juillet et 12 août 2023, elle a attrait la SARL [A] et la CPAM devant le tribunal judiciaire de Bastia des mêmes demandes indemnitaires.

fondé'; débouté la salariée de toutes ses demandes indemnitaires subséquentes'; débouté la salariée de toutes ses demandes'; débouté l'employeur de toutes ses demandes'; condamné la salariée aux entiers

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal à vocation multiple

multiples rayures, de multiples taches de couleur rose, de multiples traces de crayon ou de feutre.

La Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, sauf en ce qu’il avait déjà débouté le salarié de ses demandes de dommages‑intérêts. Elle a confirmé que le licenciement pour faute grave ét

sa demande d'indemnisation au titre de l'incidence professionnelle, - à titre subsidiaire, sur ce poste de préjudice, lui allouer la somme de 6 000 euros, - débouter l'appelant de sa demande d'indemnisation

 € ; dire irrecevable cette demande s'agissant d'une demande in futurum le droit d'agir n'étant pas encore né ; En tous les cas débouter le syndicat de l'intégralité de ses demandes en appel comme