Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Rosé, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) d'ordonner

Qu'il s'ensuit que des difficultés d'exécution si importantes soient elles ne suffisent pas, même si elles mettent en péril l'entreprise, à caractériser la force majeure; qu'il en va de même des circonstances

L'existence de ce trouble est appréciée souverainement par les juges du fond.

Par jugement du 24 mai 2023, le conseil de prud'hommes de Versailles (section encadrement) a : . Dit et jugé que le licenciement de Mme [U] est sans cause réelle et sérieuse, .

Par conclusions du 1er juillet 2022, la société Partelios habitat conclut à l'irrecevabilité de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement déféré, que Mme [U] soit déboutée de sa demande

Compte tenu des éléments relevés par le médecin spécialiste, le juge des tutelles a rendu une ordonnance disant n'y avoir lieu à audition de Monsieur X....

La société Jean Lecocq n'a pas réglé ses factures, à l'exception de la première .

Un plan de continuation d'une durée de cinq ans a été adopté par jugement du 16 février 2022, avec désignation de la société [2], prise en la personne de Maître Urbain, en qualité de commissaire à l'exécution

du jugement, préalable à son exécution, et de la nécessité où il se trouve, en vue de préparer une possible future exécution, à pouvoir localiser son débiteur ; que l'existence d'un grief est d'autant

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

[V] [W] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rappelé que l'ordonnance est exécutoire par provision. Par déclaration du 29 juillet 2025, M.

de la Sarl Celia Création ne sont pas réunies ; - juger que la garantie dommages ouvrage souscrite auprès d'elle n'est pas mobilisable ; - juger inapplicables les garanties souscrites par la Sarl Celia

relationnelles avec son adjoint, tous éléments démontrant les difficultés de management rencontrées alors par le salarié, difficultés qu'il avait d'ailleurs déjà connues auparavant, même si celles ci

C'est la troisième fois que cette famille est suivie par le juge des enfants.

, en date du 12 décembre 2022, en ce qu'il a : -débouté Mme [A] du surplus de ses demandes ; Statuant à nouveau, JUGER que la société Oxance a commis des manquements graves dans l'exécution du contrat

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Le jugement déféré sera donc confirmé sur ce point.

Par jugement en date du 20 novembre 2014, le conseil de Prud'hommes de Bordeaux, a : jugé le licenciement de Madame [N] dépourvu de cause réelle et sérieuse, a condamné la SARL Thomer à lui régler

il en sera référé au juge des enfants - dit que Madame X... bénéficiera d'un droit de visite médiatisé auprès de Tempo, à fixer en accord avec le service - ordonné l'exécution provisoire de la décision

Elle reconnaît que l'entreprise était confrontée à d'importantes difficultés lorsqu'elle a été reprise par Mme [D].