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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section A
69e0746acdc6046d47697399
9 avril 2026
[L] a prétexté des difficultés économiques pour ne plus payer le loyer pendant la période de la pandémie de Covid 19 et qu'elle lui a fait part de ses propres difficultés par SMS et qu'elle a insisté pour
Juge des référés
DCA_25NT02669_20251205
5 décembre 2025
pénitentiaire dans lequel elle exerçait ses fonctions, la révocation prononcée à son encontre n’est pas disproportionnée ; - l’exécution du jugement attaqué risque d’entraîner des conséquences difficilement
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03133_20240129
29 janvier 2024
Il soutient que : - l'exécution du jugement comporte pour lui des conséquences difficilement réparables ; - ses moyens d'appel sont sérieux.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
Cette tendance a impacté la société Mini Transport, qui rencontre de nombreuses difficultés depuis plusieurs années.
Pôle 6 - Chambre 7
61635dd9683f470e3416dbd7
26 mai 2011
[R][Z] sur ses difficultés en demandant son arbitrage. Celui-ci a souhaité rester neutre dans le conflit, et a nommé un nouveau DGA de MERCIALYS, avec mission de faciliter l'intégration de Mme [A].
5fda7b753ee31006900e84fb
27 juin 2019
sérieuses ; qu'en tout état de cause, la société a commis d'importants manquements qui ont conduit à ses difficultés ; que la cause économique fait nécessairement défaut.
Chambre 4-8
63ca420b9066fd7c90fc2311
13 janvier 2023
Il résulte de l'article D.245-4 du code de l'action sociale et des familles que la personne qui présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d
2 octobre 2025
Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.
Chambre Prud'homale
692ac7c2afcd9ba2a7397da3
27 novembre 2025
Le 10 octobre 2019, Mme [R] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour 'dépression réactionnelle suite à un vécu difficile au travail, vu par le médecin du travail'.
4ème A chambre sociale
5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4
5 décembre 2018
Les pièces produites aux débats par la salariée étayent la situation difficile vécue par les professionnels de l'établissement, l'intervention de l'ARS, de l'inspection du travail, la mise en place de
Chambre Sociale
653ca6ca83c9498318209e8a
27 octobre 2023
Elle considère que les faits relatés par la salariée, relatifs à une prétendue surcharge de travail et des relations difficiles avec ses supérieurs hiérarchiques, ne concernent pas l'accident, et fait
Chambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab78f
17 avril 2024
Rencontrant des difficultés de paiement, M.
Pôle 1 - Chambre 10
66ff85cca4ff9ec259c0987e
3 octobre 2024
A titre surabondant, elle soutient que la société MGF ne justifie pas de sa situation financière, puisqu'aucun document financier et/ou comptable n'est produit pour attester de ses difficultés financières
Pôle 4 - Chambre 13
65af696eb6c6260008b53132
22 janvier 2024
[L] ait souffert personnellement de conditions de détention particulièrement difficiles. A la date de son incarcération, M. [L] était âgé de 23 ans, célibataire et sans enfant.
Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc
18 octobre 2007
financières par suite d'un détournement de perles d'une valeur de 60 millions FCP imputé par l'appelant à son co-gérant B..., difficultés qui l'ont empêchée d'honorer ses engagements envers la banque
6253ccabbd3db21cbdd90e0c
17 décembre 2013
Nous avons dû de nouveau constater de grandes difficultés dans l'exécution de vos obligations contractuelles : - le 18 mai 2010, dans le cadre d'une opération en marché public, le secrétaire général vous
Chambre sociale 4-4
6968ba06cdc6046d475f5dd2
14 janvier 2026
Or l'exercice 2020 s'annonce d'ores et déjà comme difficile.
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
S'agissant du partage du cabinet avec la nouvelle équipe, Mme [A] a fait le commentaire suivant: " difficultés : le réassort n'est pas toujours fait, les inventaires ne sont pas rangés au bon endroit.
Pôle 4 - Chambre 9
6162d673a2a5768a176c5576
18 octobre 2012
Il fait, enfin, valoir que la banque connaissait les difficultés de son entreprise individuelle et qu'elle ne disposait d'aucun élément lui permettant de présager une amélioration de son activité, et que
6253c90abd3db21cbdd87150
27 juillet 2004
demande de résidence alternée et a dit qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Aurélien né en 1996, Charlotte née en 1998 et Anouk née en 2001 à l'amiable et en cas de difficultés
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