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76 646 résultats pour « difficultes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Section A

69e0746acdc6046d47697399

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] a prétexté des difficultés économiques pour ne plus payer le loyer pendant la période de la pandémie de Covid 19 et qu'elle lui a fait part de ses propres difficultés par SMS et qu'elle a insisté pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02669_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

pénitentiaire dans lequel elle exerçait ses fonctions, la révocation prononcée à son encontre n’est pas disproportionnée ; - l’exécution du jugement attaqué risque d’entraîner des conséquences difficilement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03133_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Il soutient que : - l'exécution du jugement comporte pour lui des conséquences difficilement réparables ; - ses moyens d'appel sont sérieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette tendance a impacté la société Mini Transport, qui rencontre de nombreuses difficultés depuis plusieurs années.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61635dd9683f470e3416dbd7

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

[R][Z] sur ses difficultés en demandant son arbitrage. Celui-ci a souhaité rester neutre dans le conflit, et a nommé un nouveau DGA de MERCIALYS, avec mission de faciliter l'intégration de Mme [A].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fda7b753ee31006900e84fb

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

sérieuses ; qu'en tout état de cause, la société a commis d'importants manquements qui ont conduit à ses difficultés ; que la cause économique fait nécessairement défaut.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63ca420b9066fd7c90fc2311

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il résulte de l'article D.245-4 du code de l'action sociale et des familles que la personne qui présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac7c2afcd9ba2a7397da3

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le 10 octobre 2019, Mme [R] a établi une déclaration de maladie professionnelle pour 'dépression réactionnelle suite à un vécu difficile au travail, vu par le médecin du travail'.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Les pièces produites aux débats par la salariée étayent la situation difficile vécue par les professionnels de l'établissement, l'intervention de l'ARS, de l'inspection du travail, la mise en place de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653ca6ca83c9498318209e8a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Elle considère que les faits relatés par la salariée, relatifs à une prétendue surcharge de travail et des relations difficiles avec ses supérieurs hiérarchiques, ne concernent pas l'accident, et fait

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b9bd6a8f00086ab78f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Rencontrant des difficultés de paiement, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cca4ff9ec259c0987e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A titre surabondant, elle soutient que la société MGF ne justifie pas de sa situation financière, puisqu'aucun document financier et/ou comptable n'est produit pour attester de ses difficultés financières

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65af696eb6c6260008b53132

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[L] ait souffert personnellement de conditions de détention particulièrement difficiles. A la date de son incarcération, M. [L] était âgé de 23 ans, célibataire et sans enfant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9dc

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

financières par suite d'un détournement de perles d'une valeur de 60 millions FCP imputé par l'appelant à son co-gérant B..., difficultés qui l'ont empêchée d'honorer ses engagements envers la banque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e0c

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Nous avons dû de nouveau constater de grandes difficultés dans l'exécution de vos obligations contractuelles : - le 18 mai 2010, dans le cadre d'une opération en marché public, le secrétaire général vous

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6968ba06cdc6046d475f5dd2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Or l'exercice 2020 s'annonce d'ores et déjà comme difficile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

67f0bc658f7cbd382f4d31d3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

S'agissant du partage du cabinet avec la nouvelle équipe, Mme [A] a fait le commentaire suivant: " difficultés : le réassort n'est pas toujours fait, les inventaires ne sont pas rangés au bon endroit.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6162d673a2a5768a176c5576

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

Il fait, enfin, valoir que la banque connaissait les difficultés de son entreprise individuelle et qu'elle ne disposait d'aucun élément lui permettant de présager une amélioration de son activité, et que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87150

Appel

27 juillet 2004

27 juillet 2004

demande de résidence alternée et a dit qu'il exercera son droit de visite et d'hébergement sur ses enfants Aurélien né en 1996, Charlotte née en 1998 et Anouk née en 2001 à l'amiable et en cas de difficultés

Source officielle

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