Une expertise a été ordonnée. Courant avril 2018, la société Moulinvest, estimant avoir été victime d'un dol de la part de société FBI, a sollicité la réduction du prix de cession.

par le livre IV du code de la sécurité sociale : les dépenses de santé actuelles et futures (article L 431-1-1° et L 432-1 à L 432-4), les frais de déplacement (article L 442-8) les dépenses d'expertise

Un rapport d'expertise judiciaire destiné notamment à décrire les désordres et à préciser les travaux nécessaires pour y remédier a été déposé le 8 janvier 2013.

de Montbrun sur un compte ouvert au nom de celle-ci au fur et à mesure de l'exécution des travaux et sur justification de celle-ci ; Avant dire droit sur le montant de ces sommes, Ordonne une expertise

Or les sociétés appelantes qui n'ont pas fait procéder en temps utile à une expertise contradictoire des troubles qu'elles allèguent, ne produisent aucune preuve de ce que ces règles n'auraient pas été

6 500 euros HT au titre des frais de remise en l'état de leur propriété et la somme de 6 000 euros au titre des troubles de jouissance engendrés par l'exécution des travaux ; 4°) d'ordonner une expertise

BON APÈTRE, a rejeté l'exception d'irrecevabilité tirée du défaut d'autorisation du syndic et la fin de non-recevoir tirée de l'expiration de la garantie décennale, et a ordonné avant dire droit une expertise

refus de la poursuite du versement des indemnités journalières en considérant que les conditions administratives d'ouverture des droits à prestations en espèces n'étaient pas remplies même si une expertise

[Z] [A] n'est pas opposé à une expertise technique spécifique, en application de l'article L 141-2-1 du code de sécurité sociale, Condamner la CPAM de l'Aisne à payer à M.

L'expertise technique du véhicule ordonnée par le Procureur de la République dans le cadre de l'information pénale qui a été ouverte, a révélé que le déport à gauche du véhicule conduit par l'intéressée

G..., expert commis par plusieurs décisions de justice, pour exclure toute autre cause possible de l'incendie.

Eric X... a sollicité une expertise technique pour chiffrer le préjudice et la condamnation de l'association aux dépens et à lui payer un montant de 1.525 € en application de l'article 700 du nouveau Code

médicale, dit n'y avoir lieu à expertise financière et technique, condamné Monsieur Z...

M.J.L. ne justifie d'aucune cause étrangère, ni d'aucune impossibilité technique, lui interdisant de réaliser les travaux prescrits qui n'ont été rendus nécessaires qu'en raison de la modification, par

s'opposer à la libération des fonds, au bénéfice de la société Arthade, dans le cadre de la garantie autonome bancaire, sa demande avait été rejetée selon ordonnance datée du 7 mai 2019 ; - qu'une note d'expertise

Par jugement du 9 Juin 2016 prorogé au 30 Juin 2016, le tribunal des affaires de la sécurité sociale a: Ordonné une expertise technique qui sera effectuée conformément aux dispositions des articles L141

- plus subsidiairement, d' ordonner une mesure d' expertise sur l' évaluation des préjudices personnels ; La société ASCOMETAL conteste avoir commis une faute inexcusable aux motifs qu' elle ne saurait

le surplus et, sur le fondement du trouble anormal de voisinage, de : condamner les époux [Z] à remettre en état le grillage, les poteaux, le mur et ses couvertines, les bornes par un géomètre-expert

à ce moment la production auprès de la CPAM de Dunkerque, ce qui aurait permis à cette dernière, au besoin, soit d'inviter le salarié à compléter son dossier médical, soit de mettre en oeuvre une expertise

solde en) mettant en cause la qualité des cabines de douches qui avaient été installées a introduit une action en référé à l'encontre de la société Sopema afin d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise