LES MARSUPIAUX C/ [Adresse 7] [S] Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B

est propriétaire d'un appartement au sixième et dernier étage d'un immeuble en copropriété situé....

La SCI NLB prétend que le syndic de l'immeuble serait irrecevable à interjeter appel du jugement entrepris, au motif qu'il n'aurait pas été autorisé à agir en justice au nom du syndicat en liquidation

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 5] a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 17 décembre 2019.

Ces décisions ont été confirmées par la cour d'appel.

QUAI DU BLUES est l'auteur d'un trouble manifestement illicite constitué par le non~respect de la tranquillité due aux autres copropriétaires ou occupants de l'immeuble au regard du règlement de copropriété

Les demandes du syndicat et des consorts [B] sont irrecevables et mal fondées ; ils seront déboutés et le jugement sera confirmé pour le surplus.

répertoriée et non conforme au code de procédure civile, les griefs en découlant étant caractérisés, - dire l'assignation également nulle en raison du défaut de qualité du signataire du contrat de

c) Sur les travaux de confortement des passerelles donnant accès à l'entresol et aux étages de l'immeuble ainsi que de leur poteaux porteurs Attendu que l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965 qualifie

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 16/ 06/ 2011 JOUR FIXE No MINUTE : No RG : 11/ 01553 Jugement (No 11/ 426) rendu le 17 Février

La vétusté de ces deux conduits les ont amenés à entreprendre divers travaux lesquels se sont avérés non conformes.

Si par extraordinaire, la Cour ne retenait pas la non-conformité : ' PRONONCER la résolution de la vente immobilière régularisée entre la SCI LA SELUNE et la SCI EMJJ le 16 novembre 2021 au titre

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 128, 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 20 DECEMBRE 2007 (no , 7 pages) Numéro d'inscription

En revanche, la même assemblée générale a rejeté la résolution n° 29 par laquelle les consorts [W] sollicitaient l'autorisation de réaliser les "travaux suivants touchant les parties communes de l'immeuble

, et conformes à la destination de celui-ci.

En outre, la société Myr ne démontre pas le défaut de délivrance conforme de l'immeuble par son vendeur alors qu'elle ne prouve pas que celui-ci aurait été réticent à remettre les clés de l'immeuble vendu

Conformément aux exigences de ce règlement, au paragraphe IV Règlement d'immeuble le contrat de bail stipule que le preneur s'engage à 'se conformer aux usages en vigueur, aux règlements de police, au

des planchers et donc la nécessité au préalable de procéder à la déviation des colonnes de gaz de l'immeuble ne concernent que la partie de l'immeuble située au [Adresse 4] et non celle située au [Adresse

PROMOTION fait grief au jugement querellé de l' avoir condamnée à faire réaliser les travaux de mise en conformité de la toiture de l'immeuble des époux Y... préconisés par l'expert C..., alors, selon