, à titre d'indemnité de préavis, -243,02 pour les congés payés afférents, -1. 579,63, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, -25. 000, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

si par extraordinaire il était fait droit à la demande de consignation, Dire et juger que la consignation sera effectuée sous les conditions suivantes : Qu'aucun paiement ne soit intervenu avant le

de préavis : 5 751,80 € ; à titre de congés payés sur préavis : 575,18 € ; à titre d'indemnité pour licenciement abusif : 69 021,68 € ; à titre d'indemnité pour procédure irrégulière : 5 751,80 € ;

le 11 octobre 2019 en ce qu'il l'a condamnée à payer à l'appelant une indemnité forfaitaire pour travail dissimulée, a jugé qu'elle sera tenue solidairement avec la société Prétory au paiement de cette

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2021.

COUR D'APPEL DE PARIS 16è chambre, section A ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2000 (N , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 1997/23565 Dossier joint RG n°1999/09082 Décision dont appel : Jugement rendu

agricole Rhône Alpes Auvergne (Groupama) à payer à Mmes [Y], [V] et [H] [K] la somme de 2 500 euros et à payer la somme de 1 000 euros à la Caisse des dépôts et consignations au titre des frais irrépétibles

Par jugement en date du 21 septembre 2004, le tribunal de grande instance de Nanterre a : *] condamné la société MAR-ANT à payer la somme de 304,90 ç hors taxe à la SCI, [* débouté la SCI du surplus de

en capital, - dit n'y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles, - débouté les parties du surplus des demandes, - condamner Mme [U] [X] aux dépens.

AGP contre la Société CASTEL & FROMAGET, aux fins de désignation d'un expert et d'une autorisation à consigner le montant du coût des travaux, soit la somme de 149.915,07 € et, d'autre part, par la Société

le 11 octobre 2019 en ce qu'il l'a condamnée à payer à l'appelant une indemnité forfaitaire pour travail dissimulée, a jugé qu'elle sera tenue solidairement avec la société Prétory au paiement de cette

le 11 octobre 2019 en ce qu'il l'a condamnée à payer à l'appelant une indemnité forfaitaire pour travail dissimulée, a jugé qu'elle sera tenue solidairement avec la société Prétory au paiement de cette

le 11 octobre 2019 en ce qu'il l'a condamnée à payer à l'appelant une indemnité forfaitaire pour travail dissimulée, a jugé qu'elle sera tenue solidairement avec la société Prétory au paiement de cette

remplira sa mission, les parties étant dûment convoquées, et que de ses opérations, il dressera un rapport définitif et le déposera clos et cacheté dans le délai de 3 mois à compter de la consignation

, qui a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société AUCHAN FRANCE, rejeté le moyen de la société AUCHAN FRANCE tiré de la compensation des créances, condamné la société AUCHAN FRANCE à payer

[M] les bulletins de paie conformes à la décision sous astreinte de 50 euros par jour et par document à compter du prononcé de la décision à intervenir, - condamner la société Challancin à payer à monsieur

[E] à garantir et relever intégralement indemne la société Pacifica du paiement de cette condamnation, - débouté l'ensemble des parties de leurs autres demandes, - condamné la société Pacifica à payer

de préavis : 7 428,43 € ; à titre de congés payés sur préavis : 742,84 € ; à titre d'indemnité pour licenciement abusif : 89 141,17 € ; à titre d'indemnité pour procédure irrégulière : 7 428,43 € ;

[H] a interjeté appel de cette décision, notifiée par lettre du greffe adressée aux parties le 26 avril 2022.