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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
651e53bda81daa831884f6a2
4 octobre 2023
Par jugement avant dire droit en date du 15 mai 2020, le tribunal judiciaire de Cusset, constatant l'existence d'une expertise privée dont les conclusions étaient en opposition avec celles de l'expertise
2EME PROTECTION SOCIALE
6274bba22799a9057d5dceff
5 mai 2022
[C], par jugement avant-dire droit du 10 octobre 2017, constaté que le médecin expert n'a pas été mesure de prendre connaissance de l'entier dossier médical, dit que les soins et arrêts à compter du 8
Juge des référés
ORCA_24DA00957_20250123
23 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2301982 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Rouen, après avoir rejeté les conclusions d'annulation dirigées contre le permis de démolir, a fait application
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01740_20221109
9 novembre 2022
par le jugement avant dire-droit du 19 septembre 2019 pour permettre à la commune et au pétitionnaire de régulariser le permis initial en transmettant un permis modificatif auquel le tribunal n'a pas
Cour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4f
30 novembre 2015
FAITS ET PROCEDURE : Par jugement avant dire-droit en date du 20 décembre 2011 auquel il convient de se référer pour l'exposé des faits, de la procédure et des demandes et moyens des parties, le tribunal
2ème Chambre
DCA_24VE01863_20260416
16 avril 2026
D... fait appel du jugement avant-dire droit du 30 avril 2024 et du jugement du 31 décembre 2024 rejetant sa demande.
Chambre commerciale
67f0bc588f7cbd382f4d315b
2 avril 2025
chargé de la mise en état, assistée de Gaëlle DELAGE, greffière, Vu les débats à l'audience sur incident du 05 mars 2025, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2025 ; Vu le jugement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL20257_20230118
18 janvier 2023
Par un jugement avant dire droit n°1800750 du 19 novembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a notamment ordonné un supplément d'instruction en demandant à l'Institut français du textile et de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
Par la présente requête, les consorts M demandent l'annulation du jugement avant dire droit du 5 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon et d'ordonner le renvoi de l'examen des demandes indemnitaires
6253cc82bd3db21cbdd9053e
8 avril 2013
À la suite d'un jugement avant-dire droit du 24 janvier 2012 par lequel le tribunal a ordonné la réouverture des débats et invité M.
NTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Consorts Xc/Anne Marie Y
6253ccdcbd3db21cbdd91851
24 juin 2014
Gérard Z..., géomètre expert désigné aux fins de bornage par un jugement avant dire droit du tribunal d'instance de TULLE en date du 15 février 2013.
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8ee405357f749ea9fb
3 novembre 2022
Un jugement avant dire droit est susceptible de péremption si aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
, tiré du non-lieu à statuer sur la requête en tant que le jugement avant dire droit du 5 décembre 2019 met en œuvre les pouvoirs que le juge tient de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, dès lors
DCA_21MA04887_20221013
1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c4
1 avril 2025
Par jugement avant dire droit du 19 décembre 2023, le président du tribunal judiciaire a ordonné la réouverture des débats et invité le syndicat des copropriétaires à produire un justificatif de l'approbation
DCA_21LY02558_20230126
26 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARLU RRM, conclut, à ce que le jugement avant-dire-droit du 17 septembre 2020 et le jugement du 1er juin 2021 soient
DCA_21LY04101_20230221
21 février 2023
A un jugement avant-dire-droit n° 1904982 du 1er février 2021, le tribunal administratif de Grenoble, d'une part, a pris acte des désistements de Mme M X, de M.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f457ca18b0008e5837d
12 janvier 2024
du taux d'incapacité permanente partielle par la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (la caisse) à 16 % le 16 octobre 2018, alors qu'elle sollicitait qu'il soit porté à 22 % Par jugement
2ème chambre
DCA_23TL02181_20251202
2 décembre 2025
Les requêtes n°23TL02181 et 24TL01578 sont présentées par les époux A... à l’encontre respectivement du jugement avant dire droit et du jugement mettant fin à l’instance, statuant sur la légalité de l’
DCA_24TL01578_20251202
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