de 1930, Truhaut de 1954, Doll de 1956, Wagner de 1960, Turiaf de 1965, le rapport sur l'amiante de 1973 et le rapport Got du 9 mars 2003).

P] [N] né le 18 Janvier 1958 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] Monsieur [E] [N] né le 21 Janvier 1959 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité

de nationalité Française née le 23 Avril 1951 à PARIS (75012), demeurant... non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée Monsieur Alain Y...

dommage qu'elle estime avoir subi et continuer de subir consécutivement à la vaccination antivariolique qui lui a été administrée le 16 mars 1955.

.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier E0004MLH APPELANTE **************** Monsieur [X] [D] né le 16 janvier 1951

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

A B, né le 24 avril 1957 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), a obtenu, le 9 mai 2018, la délivrance d'une carte nationale d'identité.

Monsieur André X... , né le 25 octobre 1935, a exercé son activité professionnelle au sein de la Société NORMED, entre le 12 janvier 1955 et le 26 avril 1956 et entre le 20 août 1958 et le 10 octobre

née le 22 Janvier 1953 à PARIS 8ème de nationalité française demeurant ... 75007 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Y...

[J] [F], né le [Date naissance 18] 1952, Mme [V] [F], épouse [Z], née le [Date naissance 19] 1956 et M. [Y] [F], né le [Date naissance 8] 1959.

Elle ajoute qu'il résulte des pièces versées aux débats par Mme [G] [U] que pendant la période du 1er janvier 1954 au 31 décembre 1987, leur mère avait soit la qualité de non-salarié agricole conjoint

Le lot n°2, correspondant à l'appartement du premier étage, a été acquis le 15 janvier 2007 par les époux [G] [R] et [D] [F], domiciliés en Italie.

Greffier lors des débats : Véronique DUPHIL Greffier lors du prononcé : Florence Chanvrit ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

[Adresse 3] [YL] [CZ] né le 10 Janvier 1956 à [Localité 21] de nationalité Française Profession : Comptable, demeurant [Adresse 22] [T] [UI] épouse [CZ] née le 12 Octobre 1957 à SAINT [A] DU

a) -par arrêts du 16 janvier 2024 sur ces déférés formés par M.

11] 1957 à [Localité 31].

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

né le 01 Janvier 1951 à CASALABRIVA (20140) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Claudine LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame

En troisième lieu, aux termes de l'article 32 de la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés : " 1.

par Me Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, postulant et de Me Sonia KOUTCHOUK, avocat au barreau de NANTERRE, plaidant INTIMES 1°) Monsieur [I] [T] [G] né le [Date naissance 8] 1950